Lors de l'assemblée générale de la CNCE du 19 mars 2025 à Strasbourg, la charte de déontologie a été amendée avec l'ajout d'un l'article sur l'intelligence artificielle.
La charte de déontologie définit les valeurs, principes et obligations applicables aux commissaires enquêteurs adhérents à une organisation territoriale de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs. Elle s’applique à l’ensemble de leurs missions et travaux. Elle repose sur les valeurs essentielles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité.
