48 fiches thématiques figurent parmi les pièces complémentaires du "Guide de l'enquête publique" édition 2018. Une nouvelle fiche a été mise à jour.
La fiche n°45, consacrée aux enquêtes de voirie, vient d'être actualisée.
RAPPEL : L'ensemble des pièces complémentaires du Guide figure désormais sur une page du site internet de la CNCE : cliquez ici.
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La fiche 45 constitue la mise à jour du Hors série 2 de la CNCE : "Les enquêtes de voirie"
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