48 fiches thématiques figurent parmi les pièces complémentaires du "Guide de l'enquête publique" édition 2018. Quatre d'entre elles viennent d'être actualisées.
Après les fiches 16, 17, 18 et 40 (SCOT - PLU - Carte Communale - SRADDET), ce sont 4 nouvelles fiches qui ont été réécrites :
- 13 - Lévaluation environnementale - Les études d'impact des projets
- 14 - Le rapport environnemental des plans et programmes
- 15 - L'autorité environnementale, l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, leurs avis et décisions
- 31 - Les intallations relatives aux énergies renouvelables.
RAPPEL : L'ensemble des pièces complémentaires du Guide figure désormais sur une page du site internet de la CNCE : cliquez ici.
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