Le deuxième paragraphe de l’article 10 de la Convention d’Aarhus requiert la transmission périodique d’un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre l’application de ses dispositions.
Le prochain rapport doit être présenté par la France au Secrétariat de la convention lors de la prochaine Réunion des Parties, qui se tiendra à Genève (Suisse) du 17 au 21 novembre 2025. Le processus d’élaboration de ce rapport doit faire une large place à la participation des parties prenantes ainsi que du public.
Le projet a donc été soumis à une procédure de participation du public du 25 juin au 18 août 2025.
Parallèlement la CNCE a été invitée par le Commissariat Général au Développement Durable (ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche) à apporter sa contribution au projet de rapport. Vous pouvez consulter / télécharger le document qu'elle a transmis en consultant la page de documentation : cliquez ici.
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RAPPELS
La Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement a été signée à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998. La France figure parmi les Parties de la Convention. L'article 7 de la Convention est consacré à la "Participation du public en ce qui concerne les plans, programmes et politiques relatifs à l'environnement".
- Des explications et renseignements à propos de cette Convention sont disponibles sur le site https://www.notre-environnement.gouv.fr/
- Texte de la Convention d'Aarhus : cliquez ici.
