origin
Retour aux actualités

Le 31 octobre 2024 - Dernière mise à jour le 8 novembre 2024

Bibliographie du 8/11/2024

Gouvernance

"Le gouvernement a déposé un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne embrassant large, puisque touchant à l’environnement, à l’énergie, au climat, aux transports ou encore à la commande publique. Plusieurs dispositions concernent directement les collectivités."

"Dans une circulaire aux préfets datée du 28 octobre, le Premier ministre précise les modalités de ces "contrats de simplification". Les préfets ont jusqu’au 20 novembre pour identifier 3 à 5 projets par département empêchés ou ralentis par la complexité de la réglementation."

"Dans une instruction signée lundi dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, appelle à « simplifier massivement l'action publique » et demande aux préfets d'identifier dans chaque département des projets portés par les collectivités qui seraient susceptibles d'être rapidement « débloqués »."

COP régionales

"Le secrétaire général à la planification écologique a défendu à l’Assemblée nationale le dispositif des COP régionales, toujours à l’œuvre, visant à territorialiser la planification écologique. Outre la conduite d’un "travail plus fin" à l’échelon local, il indique que ces COP devront, au cours de cette nouvelle saison qui s’ouvre, inclure dans leurs travaux le sujet de l’adaptation au changement climatique et approfondir la réflexion sur la "santé-environnement". S’il plaide pour le maintien d’un "investissement important" des collectivités dans la transition, il attire également l’attention sur la nécessité de veiller à ce que le coût du financement de cette dernière "n’explose pas".

Changement climatique - Biodiversité

"La seconde édition de ce concours des Trophées des ABC organisé par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec le soutien du mécénat de la Fondation Engie vise à encourager le déploiement de ces démarches dans tous les territoires. Il s'agit de valoriser des projets exemplaires "afin de mettre en lumière de bonnes pratiques ainsi que de démontrer la pertinence des ABC comme véritables outils locaux de connaissance, de mobilisation et d’aide à la décision", indique l'OFB."

"Quatre ans après avoir échoué à sa réélection face à Joe Biden, Donald Trump briguera finalement un second mandat à la tête des États-Unis. Le leader climatosceptique des Républicains compte déjà revenir sur les efforts écologiques de son prédécesseur."

"L'Insee remet en perspective ses indicateurs classiques de production intérieure et d'épargne grâce à de nouveaux marqueurs ajustés au coût du carbone. Des outils utiles pour analyser plus finement les politiques publiques."

"À travers une série d'études publiées ce 5 novembre, l'Insee propose de prendre en compte le changement climatique (dommages causés par l'activité économique et décarbonation) dans les comptes nationaux, à partir d'un nouvel indicateur, le produit intérieur net ajusté (Pina). L'institut analyse aussi l'évolution des émissions de CO2 et de l'empreinte carbone de la France et planche sur le calcul du revenu des ménages après redistribution élargie, c'est-à-dire tenant compte de l'impact des transferts et services publics. Il propose aussi un indicateur d'épargne nette ajustée (ENA)."

"La 29e Conférence des parties sur le climat s’ouvre le 11 novembre 2024 à Bakou, en Azerbaïdjan. Elle sera consacrée aux modalités de financement de la transition énergétique, stratégie conclue à l’issue de la COP28 de Dubaï. Pourtant, tout miser sur les technologies de production et de consommation d’énergie qui n’émettent pas de gaz à effet de serre et sur les technologies de captation de CO2 ne consiste-t-il pas à reproduire une stratégie désormais inadaptée aux enjeux qui nous attendent ?"

"Après douze jours de négociations, la COP 16 s'est achevée, le 2 novembre à Cali, en Colombie. Résultat des courses : aucune décision sur le financement ou l'évaluation des mesures, mais plusieurs dossiers néanmoins bouclés."

"L'édition 2024 du Lancet Countdown alerte une nouvelle fois sur les conséquences sanitaires du changement climatique. Les indicateurs, suivis par ce travail collectif mené par l'University College de Londres, battent des niveaux records pour l'année 2023."

"D’une intensité toujours plus forte, les inondations et catastrophes naturelles extrêmes se répètent. La France a su « forger une culture du risque et de la prévention », souligne la sénatrice LR Christine Lavarde, mais elle reste encore bien insuffisante et doit évoluer face au réchauffement climatique."

"Depuis mercredi, l’Espagne a été victime de pluies et d’inondations qui ont, selon les derniers bilans, fait plus de 150 morts. Alors que ces épisodes se répètent partout en Europe, les Etats cherchent encore les moyens de s’adapter aux conséquences du changement climatique. Entretien avec François Gemenne, climatologue et coauteur du sixième volet du rapport du GIEC."

"Dépression Kirk, inondations à répétition dans le Sud et le Centre-Est : la France a enregistré en octobre un excédent de pluie de 40% par rapport aux normales, après avoir connu son mois de septembre le plus pluvieux depuis 25 ans, selon un bilan diffusé par Météo France ce 31 octobre."

À la COP16 réunie en novembre 2024 en Colombie, il a été beaucoup question de « crédits biodiversité », comme possible instrument permettant de contribuer au financement de la biodiversité mondiale, besoin financier estimé à 200 milliards de dollars par an à l’horizon 2030, comme le prévoit la cible 19 du cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. Mais un certain flou entoure ce qui est présenté comme un « instrument innovant », et le terme même de « crédits » est discuté, certains lui préférant celui de « certificats ».

Énergies

"Trois ministres se sont déplacés au Havre ce 7 novembre pour annoncer l'installation de trois nouvelles usines spécialisées dans le lithium, l'hydrogène et le méthanol, pour un investissement total estimé à 2,6 milliards d'euros, avec 640 emplois à la clef."

"Les plans énergie-climat de la France, de l’Allemagne, de l’Irlande, de l’Italie et de la Suède manquent d’ambition, selon une coalition d’ONG européennes qui vient de déposer des plaintes coordonnées auprès de la Commission européenne. Ces plans tardifs et inadéquats compromettraient à la fois les objectifs climatiques de l’Union européenne et la transition juste et équitable promise aux citoyens. La procédure visant la France est portée par Notre affaire à tous. "

"Dernière ligne droite pour la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisées que le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir simultanément à la concertation publique, sur une plateforme dédiée, jusqu’au 16 décembre. Ces deux piliers de la stratégie française énergie-climat (SFEC) s’ajouteront à un troisième grand texte fondateur, le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnac), dont la consultation est également en cours."

Paysages

"Avec son outil « Étape paysage », le Collectif Paysages de l'après-pétrole propose de se reposer sur la démarche paysagère pour spatialiser les ambitions énergétiques des territoires. L'idée est d'engager une réflexion collective sur la localisation des installations d'énergies renouvelables et des actions de maîtrise de l'énergie tout en s'interrogeant sur les paysages créés."

Urbanisme

Par un intéressant jugement, le tribunal administratif d’Orléans a jugé que le projet de création d’une plateforme logistique méconnaissait l’exigence d’utilisation économe des sols naturels, agricoles et forestiers...

"Au cœur de la croissance des usages numériques, les datacenters pèsent de plus en plus sur l'empreinte carbone du numérique. Dans un avis daté d'octobre, l'Ademe incite les pouvoirs publics à accompagner leur développement, du choix de leur implantation à leur verdissement."

"L'aménagement face aux limites planétaires" est la dernière brochure du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture, qui est un service interministériel). C'est le fruit d’un séminaire de deux années associant fonctionnaires, chercheurs et acteurs locaux."

La vidéo aborde les problématiques urbaines liées à des projections souvent déconnectées de la réalité, en raisons de données obsolètes, et présente des solutions à travers des témoignages d'experts.

Eau

"En France, des milliers de kilomètres de petits cours d’eau urbains oubliés et pollués au cours du temps constituent pourtant un réseau hydrographique essentiel à l’environnement. Des opérations de restauration sont en cours, notamment pour éviter les inondations."

"La directive Eaux résiduaires urbaines révisée a désormais franchi la dernière étape de son processus législatif avant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne : le Conseil vient de donner son feu vert à la nouvelle mouture du texte."

"Définitivement validée par le Conseil de l'UE, la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires sera prochainement publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Elle renforce graduellement les exigences de traitement des eaux avant rejet, en fonction de la capacité des stations, soumet les industries pharmaceutique et cosmétique à la responsabilité élargie des producteurs à l’égard des micropolluants et fixe à l’ensemble des stations d’épuration traitant une charge supérieure à 10.000 équivalent habitants un objectif de neutralité énergétique à atteindre fin 2045 au plus tard."

Cet article aborde la question de la qualité de l'eau, notamment la contamination par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), qui pose des défis complexes et coûteux pour le traitement. Il souligne la responsabilité des usagers de l'eau dans le financement de ces traitements sans impliquer les industries responsables de la pollution et questionne l'efficacité des réglementations en place.