Industrie verte / autorisation environnementale

• 14/11/2024 - LOCALTIS - Réforme de l'autorisation environnementale : les modalités de la procédure accélérée se précisent

"Pour faciliter les implantations industrielles et le déploiement des énergies renouvelables, la loi Industrie verte vise entre autres l’accélération de l’instruction des autorisations environnementales à travers la parallélisation de la phase d'examen et de consultation du public. La nouvelle procédure, sur laquelle une instruction - rendue publique ce 8 novembre - revient en détail, concerne toutes les demandes d’autorisation environnementale déposées à compter du 22 octobre 2024."

• 7/11/2024 - Blog Landot Avocats - Autorisation environnementale : pas de contradictoire en cas de rejet dès la phase d’examen

Urbanisme / Aménagement foncier / ZAN

• 20/11/2024 - MAIRE INFO - ZAN : les maires et l'État s'accordent sur la nécessité d'adapter la réforme

"Lors du débat organisé sur le sujet, le 19 novembre, dans le cadre du 106e congrès de l'AMF, les maires ont exprimé de nombreuses critiques sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). L'occasion pour les sénateurs de rappeler leurs propositions récentes sur le sujet. Et, pour le gouvernement, d'annoncer également sa volonté de corriger certains «irritants ."

• 19/11/2024 - LOCALTIS - Congrès des maires – Difficultés de mise en oeuvre du ZAN : Catherine Vautrin à l'écoute des élus

"La séance plénière d'ouverture du 106e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France ce 19 novembre était consacrée à un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et des évolutions à prévoir en termes de méthode pour que les spécificités des territoires soient respectées. Tout en restant ferme sur la nécessité d'encourager la sobriété foncière, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, s'est dite ouverte à la réflexion, "sur la forme comme sur le fond", alors qu'une proposition de loi sénatoriale déposée ce 7 novembre prévoit des assouplissements ciblés visant à "donner de l’air aux collectivités".

• 18/11/2024 - LOCALTIS - Création d'une foncière de biodiversité d'une capacité d'investissement de 10 millions d'euros

"La Banque des Territoires et CDC biodiversité (filiale de la Caisse des Dépôts) ont annoncé ce 14 novembre la création d’une foncière de biodiversité. Avec un investissement cible de 10 millions d'euros, cette foncière a pour objectif d'acquérir des terrains et de les mettre à la disposition d’entreprises et de collectivités territoriales, afin de contribuer au "développement de projets de compensation écologique, de restauration et de renaturation", selon un communiqué des deux partenaires du groupe Caisse des Dépôts."

• 15/11/2024 - LOCALTIS - Ombrières photovoltaïques sur parkings : le décret pris en application de l’article 40 de la loi Aper est paru

"Le cadre normatif pour la mise en œuvre de l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement devient particulièrement touffu. Le dernier décret en date, paru ce 15 novembre, pris en application de l’article 40 la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), doit être complété d’arrêtés à venir. Les parkings existants - au 1er juillet 2023 - auront en principe jusqu’à 2026 pour les surfaces de plus de 10.000 m2 (et jusqu’à 2028 en deçà) pour se mettre en conformité, sous peine de sanctions."

• 15/11/2024 - Blog Landot avocats - "Parcs de stationnement et photovoltaïque : après les grandes manoeuvres, voici le décret bien garé au JO… Il ne fera pas trop d’ombre aux exploitants…"

Commentaire du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER).

• 14/11/2024 - LOCALTIS - Zéro artificialisation nette : le Sénat remet l’ouvrage sur le métier à travers un nouveau texte

"Directement inspirée du rapport d’étape sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols remis au Sénat début octobre, une nouvelle proposition de loi propose des assouplissements ciblés visant à "donner de l’air aux collectivités". Exit le terme de "ZAN", synonyme de "repoussoir", au profit de celui de "trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux" (Trace)."

Congrès des maires

• 19/11/2024 - LOCALTIS - Congrès des maires – Difficultés de mise en oeuvre du ZAN : Catherine Vautrin à l'écoute des élus

"La séance plénière d'ouverture du 106e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France ce 19 novembre était consacrée à un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et des évolutions à prévoir en termes de méthode pour que les spécificités des territoires soient respectées. Tout en restant ferme sur la nécessité d'encourager la sobriété foncière, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, s'est dite ouverte à la réflexion, "sur la forme comme sur le fond", alors qu'une proposition de loi sénatoriale déposée ce 7 novembre prévoit des assouplissements ciblés visant à "donner de l’air aux collectivités".

• 12/11/2024 - LOCALTIS - Edition spéciale Congrès des maires - Les raisons de la colère

"A moins d'une semaine de l'ouverture du 106e Congrès des maires, dans quel état d'esprit les représentants de l'Association des maires de France appréhendent-ils ce rendez-vous ? Le temps n'est clairement pas au beau fixe. David Lisnard et André Laignel évoquaient début novembre les principaux objets de crispation. L'Etat central aurait tendance à "dénigrer" le rôle central du bloc local dans la plupart des politiques publiques... et tout ce que cela coûte à force de transferts de charges. Alors, lorsque le projet de loi de finances vient de surcroît demander de nouveaux efforts aux collectivités, pour eux la coupe est pleine."

Changement climatique : littoral

• 8/11/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Érosion côtière : douze solutions fondées sur la nature retenues pour adapter les territoires

La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé la sélection de douze collectivités pour des projets d'adaptation à l'érosion côtière, soutenus par des solutions basées sur la nature, lors d'un déplacement en Manche.

• 8/11/2024 - LOCALTIS - "Solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l’érosion" : les 12 lauréats de l'appel à projets dévoilés

"Douze projets portés par des collectivités territoriales du littoral en métropole et outre-mer vont être soutenus par l'Etat dans la mise en oeuvre de solutions fondées sur la nature pour s'adapter au recul du trait de côte."

COP 29

• 13/11/2024 - PUBLIC SENAT - « On ne laissera pas faire » : Agnès Pannier-Runacher dénonce les propos du président Aliev à la COP 29 de Bakou

"En ouverture de la COP 29, le président de l’Azerbaïdjan a affirmé que le gaz et le pétrole étaient un « cadeau de Dieu », des propos répétés et assumés par Ilham Aliev ce 12 novembre. « Une provocation », dénonce la ministre de la Transition écologique, qui a annoncé au Sénat qu’elle ne se rendrait pas à Bakou."

• 10/11/2024 - THE CONVERSATION - Quel rôle pour la science à la COP29 ?

"Des chercheurs de plusieurs disciplines et des représentants institutionnels d’Université Côte d’Azur ont été accrédités pour participer aux quatre dernières Conférences des Parties (COP) dédiées au changement climatique. Ils sont ainsi autorisés à accéder à la zone bleue, celle qui permet notamment de parler avec les négociateurs, d’accéder aux débats et aux « side events » organisés dans les nombreux pavillons des états et des organisations accréditées. Pour The Conversation, ils reviennent sur le fonctionnement si particulier de ce sommet mondial qui procède par consensus et la place qu’y ont les scientifiques, en amont d’une COP29 qui s’annonce particulière à plusieurs égards."

Eau

• 18/11/2024 - LOCALTIS - Nappes phréatiques : des niveaux excédentaires en octobre sur une grande partie du territoire mais toujours "très bas" dans le Roussillon

"Les niveaux des nappes sont excédentaires en octobre puisque 78% sont au-dessus des normales mensuelles", a constaté le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son bulletin de situation au 1er novembre publié ce 14 novembre. Mais "la situation reste inquiétante, avec des niveaux très bas" sur les nappes de la plaine du Roussillon et du massif des Corbières, où des "minima historiques" ont été atteints, alerte l'établissement public."

• 14/11/2024 - LOCALTIS - La conférence nationale sur l’eau se tiendra mi-décembre

"Au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a indiqué ce 12 novembre que la conférence nationale sur l’eau annoncée par le Premier ministre pourrait se tenir le 16 décembre prochain, avant d’être déclinée à l’échelle de chaque bassin lors du premier semestre 2025. À ce stade, il semble que ces travaux ne devraient pas se traduire par une nouvelle loi sur l’eau, pourtant souhaitée par plusieurs parlementaires, mais par de simples ajustements."

• 8/11/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Bon état des masses d'eau : le bassin Rhône-Méditerranée doit encore faire des efforts

"Les bassins Rhône-Méditerranée et Corse ont publié une synthèse de l'état de leurs masses d'eaux superficielles et souterraines. Si des progrès ont été enregistrés, la tâche apparaît encore conséquente au regard des objectifs que fixe l'Europe."