Salon / Congrès des maires

• 21/11/2024 - LOCALTIS - Congrès des maires – Michel Barnier : souplesse sur le volet institutionnel, statu quo sur les finances

"Le Prermier ministre est intervenu ce jeudi 21 novembre en clôture du Congrès des maires. Avec plusieurs annonces, confirmations ou intentions devant permettre, comme le demandent les élus, de "libérer davantage le potentiel" des communes. Deux maîtres-mots : souplesse et simplification. Sur le projet de loi de finances en revanche, pas de changement de ligne. Hormis le fait que "fonds de précaution" ne rimera plus avec péréquation."

• 21/11/2024 - LOCALTIS - Congrès des maires – L'enthousiasme modéré des maires pour l'intelligence artificielle

"Devant les maires, le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a vanté les mérites de l'intelligence artificielle (IA) pour rendre les services publics plus efficients et a annoncé un plan IA sur 3 ans. Du côté des communes, les édiles montrent autant d'enthousiasme que de réserve envers l'IA."

• 21/11/2024 - LOCALTIS - Salon des maires – Refonder l’acte de construire dans un contexte de pénurie de foncier

"Comment continuer de construire, voire construire davantage de logements dans un contexte de pénurie de foncier ? À l’ère du ZAN, les acteurs du logement présents au Salon des maires et des collectivités cherchent des pistes nouvelles du côté de la réhabilitation des friches, de la rénovation de l’existant... et envisagent la démolition comme une hypothèse de travail de plus en plus pertinente."

• 21/11/2024 - LOCALTIS - Salon des maires – Les financements annuels dédiés à la politique de l'eau doivent augmenter de plus de 50% selon une étude

"Dévoilée ce 20 novembre au Salon des maires, une étude évalue à 13 milliards d'euros par an les financements supplémentaires nécessaires à la politique de l'eau pour faire face aux enjeux du changement climatique, de sobriété et de qualité, soit une hausse de 56%."

• 20/11/2024 - LOCALTIS - Congrès des maires – Les élus ruraux contre les normes et la "politique zigzag"

"Au diapason avec les maires ruraux sur le poids des normes et leur coût exorbitant, sur les délais trop longs pour mener les projets ou encore sur ces lois décidées depuis Paris sans prise avec les réalités locales, la ministre déléguée chargée de la Ruralité, du Commerce et de l'Artisanat, Françoise Gatel, a réussi son examen de passage au Congrès des maires."

Eau

• 20/11/2024 - LOCALTIS - Salon des maires – 12e programme d’intervention 2025-3030 : les agences de l’eau fières d’avoir "fait le job"

"Plus de 13 milliards d’euros, tel est le montant des aides qu’apporteront les agences de l’eau aux porteurs de projets sur la période 2025-2030 pour restaurer le bon état des eaux, reconquérir la biodiversité ou encore s’adapter au changement climatique. Un montant qui ne sera pas remis en cause par l’éventuel prélèvement de 130 millions d’euros prévu pour l’heure par l’actuel projet de loi de finances pour 2025. Lequel reste toutefois en travers de la gorge des présidents de comité de bassin alors qu’ils estiment, eux, avoir "pris leur responsabilité" en augmentant leurs redevances."

Changement climatique

• 20/11/2024 - LOCALTIS - Salon des maires – Adaptation au changement climatique : Agnès Pannier-Runacher lance un "guichet unique" pour les collectivités

"Lors du Salon des maires, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé ce 19 novembre le lancement d'un "guichet unique" à destination des collectivités territoriales pour les aider dans leur démarche d'adaptation au changement climatique."

• 19/11/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Le Gouvernement lance sa Mission adaptation

"Prévu par le nouveau Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), en phase de consultation pour quelques jours encore, la Mission adaptation a été officiellement lancée, ce mardi 19 novembre, dans le cadre du Salon des maires par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique. Conçu sous la forme d'un guichet unique, ce dispositif d'appui technique aux collectivités pour leurs projets d'adaptation réunira la Banque des territoires et les différents opérateurs de l'État susceptibles de leur apporter leur expertise et leur ingénierie : Cerema, Ademe, agences de l'eau, Météo-France, Office français de la biodiversité, Agence nationale de la cohésion des territoires, Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux."

Agriculture

• 18/11/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Agriculture : la simplification de nouveau à l'agenda du Sénat

"Alors que la grogne des agriculteurs reprend, le sujet revient à l'ordre du jour parlementaire. Une proposition de loi visant à lever les contraintes sera examinée en décembre, avant le retour du projet de loi de souveraineté agricole en janvier.… Élevage, eau, biodiversité : des allégements au programme."

Urbanisme - Aménagement foncier - ZAN

• 20/11/2024 - Public Sénat - ZAN : Michel Barnier annonce soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le dispositif

"Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains)."

Risques : Littoral

• 21/11/2024 - MAIRE-INFO - Recul du trait de côte : aménager pour s'adapter, mais à quel prix ?

"Un débat s'est tenu le 20 novembre au Congrès des maires sur le recul du trait de côte, préoccupation majeure des élus littoraux, aux avant-postes du changement climatique. Des stratégies locales sont mises en place, malgré un cadre juridique et financier incertain. "

Énergies

• 20/11/2024 - Blog Landot avocats - EnR : quels sont les objectifs, en pourcentages, qui s’imposent réellement en droit ? Avec quels bases juridiques ?

"Cet article aborde les objectifs légaux concernant la part des énergies renouvelables (EnR) en France. Il précise que la France n'est pas tenue d'atteindre les objectifs de 33% pour 2030 ou de 40% au niveau européen, mais doit respecter un objectif national de 23% fixé par le droit de l'Union."