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Le 26 mars 2025 - Dernière mise à jour le 1 avril 2025

Bibliographie du 1/04/2025

Aménagement et foncier - Urbanisme - ZAN

"Le débat public sur les grands projets d'aménagement apparaît comme le grand perdant du projet de loi de simplification de la vie économique en cours d’examen par les députés, alertent chercheurs et associations de défense de l'environnement."

"La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté, ce 26 mars, plusieurs amendements intéressant l’artificialisation des sols, au sein du Titre VII "Faciliter l’essor de projets industriels et d’infrastructures". Les parlementaires procèdent par tirs croisés alors que la proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux", dite Trace, portée par les sénateurs Guislain Cambier (UC-Nord) et Jean-Baptiste Blanc (LR-Vaucluse), vient d’obtenir le feu vert de la Chambre haute."

"Les annonces se multiplient en France et à l’étranger sur la construction de centres de données gigantesques, dédiés à répondre aux besoins en puissance de calcul de plus en plus colossaux requis par l’intelligence artificielle (IA). En France, il apparaît urgent de planifier et de réguler ce déploiement sur le territoire, qui n’est pas sans risque de créer des conflits dans l’allocation des ressources en électricité."

"Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 20 mars, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire". (…) L'exclusion des bâtiments agricoles du décompte de l'artificialisation des sols dans le cadre du dispositif "zéro artificialisation nette", maintenue par les sénateurs contre l'avis du gouvernement, a aussi été censurée. L'article a été jugé (…) sans lien suffisant avec le texte."

Énergies

"La proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, portée par le député démocrate Pascal Lecamp, a passé le cap de la commission à l’Assemblée nationale, non sans y laisser quelques plumes. Et pour cause, ce texte a suscité, avant même son examen, une levée de boucliers du monde agricole et des énergéticiens, mobilisés pour assurer la stabilité du cadre de développement de la filière encore tout juste émergent."

"Les mauvaises nouvelles se multiplient sur la filière de l’hydrogène vert qui tarde à prendre son envol. En Europe, plombée par de nombreux facteurs, en tête le coût élevé d’une électricité décarbonée nécessaire en grande quantité, elle peine à être compétitive, et la demande fait en conséquence défaut. Dans un même élan, industriels, État et collectivités revoient à la baisse, suspendent ou abandonnent certains de leurs projets et prévisions. Certains n’y voient qu’un retard à l’allumage, et appellent à ne pas enterrer trop vite une technologie encore en développement. Parmi d’autres, les régions Occitanie et Grand Est, qui ont fortement investi dans la filière, veulent croire à un avenir meilleur."

"Le Sénat a adopté à l’unanimité en séance publique ce 25 mars la proposition de loi de Khalifé Khalifé (Moselle, apparenté Les Républicains) "visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement".

"Le Conseil européen demande que tous les efforts déployés au niveau de l’UE et des États membres soient intensifiés d’urgence afin de mieux protéger les citoyens et les entreprises de l’UE face aux coûts élevés de l’énergie […], ce qui nécessitera une électrification ambitieuse utilisant toutes les solutions 'zéro net' et à faible émissions de carbone […]." Noyée dans les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de sa réunion du 20 mars dernier, la phrase pourrait paraître anodine. Il n’en est rien : "Bas carbone, en langage diplomatique bruxellois, c’est le nucléaire."

Environnement - Changement climatique - Biodiversité - Transition écologique

"Il y a 20 ans, la Charte de l’environnement était promulguée et introduisait dans la Constitution le développement durable et le droit de vivre dans un environnement sain. Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteur du projet en 2004, se souvient d’une « volonté de croiser environnement et droits de l’homme »."

"L'année 2024 ne constitue pas un record pour les assureurs mais avec 5 milliards d'euros de dégâts causés par les événements climatiques elle témoigne de la hausse considérable du coût des catastrophes naturelles depuis les années 1980. "

"L'adaptation au changement climatique est un "enjeu encore peu intégré" par les collectivités d'Ile-de-France et ne représentait que 18% des actions de leurs Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) en 2021, souligne une étude de l'Institut Paris Région (IPR), publiée ce 25 mars."

"Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences publiques, Sylvain Waserman, président d’Ademe a défendu le budget et l’existence de son agence, faisant écho aux critiques faites par plusieurs politiques de droite."

"Auditionné au Sénat, le directeur général de l’Office français de la biodiversité est rapidement revenu sur les attaques subies par la police de l’environnement, depuis le début de la crise agricole. « Nous avons besoin de travailler sur notre intégration dans les territoires », a concédé Olivier Thibault, tout en réaffirmant son soutien à tous les agents."

Agnès Pannier-Runacher annonce de nouveaux travaux pour adapter les territoires de montagne face aux impacts du changement climatique, lors de sa visite à Bourg-Saint-Maurice. Un plan d'adaptation sera établi, intégrant les enjeux de biodiversité, avec un soutien financier pour les communes.

"Quels que soient ses efforts, la France connaîtra en 2030 un climat environ 2°C plus chaud qu'au XIXe siècle, voire 4°C d'ici 2100 si le monde n'accélère pas la sortie des énergies fossiles confirme Météo France qui a publié ce 20 mars la deuxième partie de son rapport décrivant le futur climatique de l’Hexagone et de la Corse."

Eau

"En déplacement dans le Pas-de-Calais, Agnès Pannier-Runacher a présenté ce 28 mars sa feuille de route pour "améliorer la qualité de l'eau par la protection de nos captages". Celle-ci vise notamment à cartographier l'ensemble des aires d'alimentation de captages sensibles et à mettre en place d'ici 2026 des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux. En complément des aqua-prêts de la Banque des Territoires, elle prévoit une enveloppe de 6,5 millions d'euros pour engager ces actions."

"La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, va présenter vendredi 28 mars la feuille de route du gouvernement pour améliorer la qualité de l'eau potable et compte réunir avant l'été les acteurs locaux pour de premières concertations, a-t-elle annoncé dans La Tribune Dimanche."

Montagne

"Le Conseil national de la montagne fait partie des victimes de la vague de suppressions d'instances consultatives envisagées par les députés dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Face à la "stupeur" de l'Anem, le gouvernement réaffirme son soutien à cette instance créée par la loi montagne de 1985. Il annonce par la même occasion la préparation d'une "feuille de route" pour l'avenir de ces territoires."

ZFE / Qualité de l'air

"La ministre de la Transition écologique souhaite organiser en avril une grande rencontre avec les maires et ses homologues de la Santé et de l'Aménagement du territoire pour identifier des "solutions concrètes" sur l'amélioration de la qualité de l'air dans les métropoles, a indiqué son cabinet ce 31 mars."

"Le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE) doit-il être abandonné ? Les membres de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique ont répondu oui à cette question, ce mercredi 26 mars."

Transports

"Départements de France a annoncé ce 25 mars le vote d’une résolution "pour la sécurisation des grands travaux d’infrastructures", après l'interruption du chantier de l'autoroute A69 par la justice administrative."

"L'État a annoncé ce 24 mars avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a ordonné le 27 février dernier l'arrêt du chantier de l'autoroute Castres-Toulouse (A69), contestée par des mouvements écologistes et dont la mise en service était prévue fin 2025. Alors qu'une déclaration d'utilité publique avait été émise en 2023 pour ce projet, la justice a annulé l'autorisation environnementale délivrée par l'État, estimant qu'il n'y avait pas de Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour justifier les atteintes à l'environnement occasionnées par le chantier."

IA

"Depuis leur lancement en mai 2024, le Conseil national du numérique dénombre l'organisation de plus de plus de 200 "cafés IA" pour débattre des bouleversements introduits par l'intelligence artificielle. Pour toucher davantage de territoires, une formation café IA destinée aux accompagnants numériques vient d'être lancée avec la Mednum."