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Le 30 janvier 2024 - Dernière mise à jour le 2 février 2024

BIBLIOGRAPHIE du 2/02/2024

Gouvernance - Planification écologique

Dans ses vœux prononcés le 31 janvier aux "forces vives de la transition écologique et des territoires", Christophe Béchu n'aura éclairé qu’à la marge les annonces faites par le Premier ministre dans son discours de politique générale. On relèvera toutefois par exemple l'ouverture d'une réflexion sur des "outils fiscaux et financiers innovants pour inciter les élus" à construire, ou encore des annonces à venir sur le ZAN. Rien ou presque sur les mobilités. Comme sur les collectivités ou la cohésion des territoires d'ailleurs.

Antoine Pellion, le secrétaire général à la planification écologique, a présenté ce 31 janvier, devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, quelques retours sur la démarche de territorialisation de la planification écologique, dont l’organisation de COP régionales constitue le point d’orgue. Des efforts y sont en particulier déployés pour permettre une meilleure association des collectivités infrarégionales, dans un état d’esprit reflétant, selon lui, une volonté d’agir ensemble sur ces sujets qui dépasse pas mal de clivages.

Lors des voeux d'Intercommunalités de France, le ministre Christophe Béchu a assuré vouloir faire des contrats de relance et de transition écologique - CRTE - l'outil opérationnel de la planification écologique et de les doter de moyens financiers pluriannuels. Il maintient aussi le cap de la décentralisation des politiques de logement tracé par son ancien ministre délégué Patrice Vergriete.

La déclaration de politique générale prononcée par Gabriel Attal ce 30 janvier devant les députés a notamment mis l'accent sur le travail, le logement, la chasse aux normes, la santé, l'éducation et, actualité oblige, l'agriculture. (…)

Projets industriels – Un "deuxième projet de loi industrie verte" est annoncé. Parmi les dispositions prévues : "concentrer les travaux de la CNDP uniquement sur les projets d’envergure nationale" pour accélérer les procédures. On rappellera que la Commission nationale du débat public est l'autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur les projets ayant un impact sur l'environnement.

À l'Assemblée nationale, le Premier ministre s'est fait le chantre d'une écologie populaire et non punitive. (…)

Partant du principe que « trop de délais, c'est moins de projets », Gabriel Attal a ainsi révélé son dessein d'une nouvelle loi « Industrie verte », qui réduirait notamment les modalités de consultation du public en demandant à la Commission nationale du débat public (CNDP) de concentrer ses travaux uniquement sur « des projets d'envergure nationale ».

Risques

Le diagnostic de vulnérabilité est un outil qui intègre les enjeux du site industriel mais aussi son territoire, tout en adaptant les préconisations aux enjeux. Détails avec Patrick Buquet, rencontré au salon Pollutec (référent national eau et inondations chez Socotec Environnement).

Énergies

Le développement des énergies renouvelables en Europe doit désormais passer par la délimitation de « zones d'accélération » (ou ZAENR). Les ZAENR devaient être soumises à une évaluation environnementale. Cependant, l'extension, en ce mois de janvier, des délais d'un règlement d'urgence de 2022 en exempte les États membres jusqu'en juin 2025.

Tous les samedis on décrypte les enjeux du climat avec François Gemenne, professeur à HEC, président du Conseil scientifique de la Fondation pour la nature et l'homme et membre du GIEC. Samedi 27 janvier : la transition énergétique.

À rebours des objectifs climatiques et européens, la France reste en retard dans le déploiement du solaire et de l'éolien, les deux principales sources d'essor de l'électricité verte, même si le photovoltaïque bénéficie d'un net engouement.

Eau

Un décret relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale est paru ce 1er février. Il ne s’agit pas d’une refonte des dispositifs existants mais plutôt "d'améliorer et de clarifier" les rédactions de certaines dispositions afférentes à la procédure d'autorisation environnementale et d’introduire "des simplifications pour la mise en œuvre d'opérations d'entretien des cours d’eau", précise la notice.

Artificialisation des sols - Foncier - Urbanisme

Plus d'un maire sur deux affirme "ne plus avoir ou presque" de terrains à vocation économique disponibles sur sa commune, selon une enquête menée pour la foncière Grand Paris Aménagement dont les résultats ont été dévoilés ce 23 janvier.

La plateforme du ministère de la Transition écologique Mon Diagnostic Artificialisation permet d'éditer simplement un état des lieux de la consommation des sols. Elle s'attend en 2024 à un pic d'usage du fait d'échéances réglementaires et de l'accélération de la livraison des données d'occupation des sols fournies par l'IGN.

Déchets

L’association Amorce dresse un bilan peu amène de la responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de prévention et de gestion des déchets. Elle déplore les promesses non tenues de la loi Agec – notamment un déploiement retardé et/ou insatisfaisant des nouvelles filières et un régime de sanctions inexploité – et un bilan environnemental insatisfaisant des filières historiques. L’association plaide une nouvelle fois pour une réforme du dispositif… comme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).