Aménagement foncier

• 28/02/2024 - LOCALTIS - Partenariat entre l'Ademe et la Fédération nationale des Scot

La Fédération nationale des Schémas de cohérence territoriale (FédéSCoT), qui regroupe 80% des structures porteuses de SCoT en France, et l’Ademe ont signé ce 26 février un accord de partenariat. Celui-ci entend "formaliser et amplifier leur collaboration" pour "contribuer à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique par la planification territoriale, l’urbanisme et l’aménagement des territoires, selon un communiqué commun.

Transports

• 26/02/024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Autoroute Castres-Toulouse : un chantier qui suscite beaucoup de questions

Le climat se tend toujours plus autour du projet d'autoroute A69. Le Gouvernement a choisi de poursuivre le chantier, malgré une forte opposition des associations environnementales. Le point sur six volets du dossier.

• 16/02/2024 - LOCALTIS - Vers une nouvelle stratégie nationale fluviale

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports, ont lancé ce 16 février les travaux d'élaboration d’une nouvelle stratégie nationale fluviale mobilisant l’ensemble de la filière.

Évaluation environnementale des projets

• 26/02/024 - LOCALTIS - Évaluation environnementale des projets : vers un basculement dans le "cas par cas" de plusieurs catégories notamment pour l'élevage

Un projet de décret envisage de modifier les seuils de certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale, notamment en matière d’élevage intensif, pour répondre au besoin de simplification des exploitants. Un allégement des normes environnementales loin de faire l’unanimité au vu des dizaines de contributions défavorables versées dès l’ouverture de la consultation publique. 

Environnement

• 27/02/2024 - LOCALTIS - Feu vert des eurodéputés à l’accord sur le règlement sur la restauration de la nature

Il ne manque désormais plus que la confirmation, normalement formelle, des États membres pour que le règlement européen sur la restauration de la nature puisse être définitivement acté. Le Parlement européen a en effet approuvé ce 27 février le texte scellé en trilogue en novembre dernier. Il vise la mise en place par les États membres de mesures de restauration efficaces dans le but de couvrir conjointement au moins 20% des terres et 20% des zones maritimes d’ici 2030, et l’ensemble des écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050.

• 19/02/2024 - LOCALTIS - La Bretagne adopte des orientations pour adapter ses littoraux à l'érosion côtière

Le conseil régional de Bretagne a adopté ce 16 février un document d'orientations pour adapter les secteurs littoraux à l'érosion côtière. Premier du genre à cette échelle, il vise à aider les collectivités à prendre en compte dans leur politiques locales d'aménagement et d'urbanisme les études scientifiques les plus récentes menées sur l'élévation du niveau de la mer et les risques de submersion.

• 16/02/2024 - LOCALTIS - Une proposition de loi socialiste sur les "sols vivants" rejetée au Sénat

Déjà rejetée en commission, la proposition de loi visant à "préserver les sols vivants"(Lien sortant, nouvelle fenêtre), portée par Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues socialistes, sur le rapport de Michaël Weber a été rejetée en séance plénière au Sénat ce 15 février. (…) le gouvernement a estimé que les discussions devaient d'abord être menées au niveau européen sur le projet de directive et que la loi Climat et Résilience de 2021, qui a instauré l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, a aussi prévu de renforcer la protection des sols et des sous-sols, avec une politique nationale pour les sols pollués.

Nucléaire

• 27/02/2024 - LOCALTIS - Relance du nucléaire : la cadence d’application de la loi est satisfaisante, mais la problématique des aménagements connexes reste effleurée

La déclinaison réglementaire des mesures d’application de la loi du 22 juin 2023 de relance du nucléaire "ne pose pas de difficulté majeure", selon le rapport adopté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 13 février. Parmi les aspects intéressant les collectivités territoriales, quelques développements sont consacrés au zéro artificialisation nette (ZAN) en lien avec la nouvelle loi publiée le 21 juillet 2023. La préparation du chantier des futurs EPR2 de Penly fait également émerger des problématiques non traitées par la loi, en particulier les aménagements connexes non directement liés à la réalisation des réacteurs, auxquels le rapport consacre un focus. 

Territoires

• 20/02/2024 - LOCALTIS - Naissance d’une Alliance transfrontalière des Alpes du Sud

"L’Alliance transfrontalière des Alpes du Sud". Tel est le nom de la nouvelle entité commune lancée à Imperia, le 8 février dernier, par la métropole Nice Côte d’Azur, la communauté d’agglomération de la Riviera française, les provinces italiennes de Imperia et de Cuneo ainsi que les villes métropolitaines de Turin et de Gênes, et à laquelle est associée la principauté de Monaco. "À l’image de l’eurorégion, instaurée entre la France, la Suisse et l’Allemagne", cette alliance deviendra "un outil d’influence, un nouveau modèle de diplomatie territoriale multiniveaux pour défendre d’une seule voie les problématiques des Alpes du Sud, mettre les bons acteurs autour de la table pour résoudre les problématiques de ce territoire, et obtenir des financements à la hauteur des enjeux, notamment sur les questions de transport, de santé, de lutte contre le dérèglement climatique, économie et les services publics", expose le communiqué commun à la métropole Nice Côte d’Azur et à la province de Imperia.

Énergie

• 28/02/2024 - LOCALTIS - Injection de biométhane issu des stations d'épuration urbaines : un guide technique pour accompagner les acteurs de la filière

Fondé sur un retour d’expérience de 10 ans réalisé auprès de 35 maîtres d’ouvrage, un guide technique réalisé par le Synteau (Syndicat national des entreprises du traitement de l'eau) sur l’injection de biométhane produit à partir des boues de stations d’épuration urbaines (STEU) entend accompagner les acteurs de la filière sur tous les volets de développement d’un projet et d’exploitation des sites.

• 23/02/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - ENR : en croissance, le solaire et l'éolien n'ont pas encore atteint leur premier objectif PPE

La PPE a fixé, pour le 31 décembre 2023, des cibles de développement à chaque filière. La production de biogaz, en injection ou en cogénération, reste la bonne élève. Le solaire est à deux doigts de l'objectif. Mais l'éolien peine à en faire de même.

• 22/02/2024 - LOCALTIS - Accélération des énergies renouvelables : une loi qui porte mal son nom, selon un premier bilan d'application

Onze mois après sa promulgation, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper) bute sur de nombreux obstacles qui freinent son application, selon un rapport adopté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ce 13 février. Seules 31% des mesures réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre ont été prises. Surtout, en l'absence d'une nouvelle loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, l'exercice de définition des zones d'accélération des énergies renouvelables par les collectivités est sérieusement compliqué.

• 19/02/2024 - LOCALTIS - Énergies renouvelables : Amorce lance une nouvelle version de son outil d'accompagnement des collectivités

À l’automne 2023, Amorce a lancé Accèl’EnR, un outil permettant à toutes les collectivités de réaliser le diagnostic énergétique de leur territoire et de cibler leur potentiel de production d'énergies renouvelables (EnR) sur les filières de production d'électricité, de biogaz et de chaleur renouvelables et de récupération. Disponible pour l’ensemble des communes et EPCI, y compris pour les territoires ultramarins, il intègre automatiquement les données existantes et, grâce à des scénarios proposés, donne un aperçu du potentiel de production d’EnR ainsi qu’un dimensionnement des installations nécessaires pour atteindre les objectifs que souhaitent se fixer la collectivité. (…) Pour aller plus loin, Amorce propose désormais une nouvelle version à destination des intercommunalités favorisant la mutualisation des moyens dans la définition des zones d’accélération des EnR (ZAEnR) prévues par la loi dite Aper du 10 mars 2023.

Risques

• 29/02/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Quarante ans de catastrophes naturelles qui frappent la France

Le ministère de la Transition écologique dresse un état des lieux des risques naturels de ces quarante dernières années qui ont touché la France métropolitaine et les Outre-mer. Il évalue aussi les indemnisations versées par les assureurs.

• 29/02/2024 - LOCALTIS - Inondations : "Il y a le feu au lac !"

Alertant sur la menace grandissante et prégnante du risque inondation, plusieurs élus locaux auditionnés au Sénat ce 29 février ont fait part des difficultés qu’ils rencontrent pour y faire face. En tête, le traditionnel manque de moyens, mais peut-être plus encore "un droit déconnecté de la réalité", qui entrave leur capacité d’action tout en les rendant "responsables de tout, y compris de ce qu’on ne maîtrise pas".

• 19/02/2024 - MAIRE INFO - Un projet de décret précise les modalités de définition des « zones de danger » liées au risque incendie

Un décret d'application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été mis en consultation publique la semaine dernière. Il concerne les obligations légales de débroussaillement (OLD) et, surtout, les modalités de définition des « zones de danger » où toute construction nouvelle sera interdite.

Adaptation au changement climatique

• 20/02/2024 - LOCALTIS - Plusieurs associations de collectivités signent une "déclaration de Liège" sur l’adaptation au changement climatique

Plus de 70 associations ont paraphé début février, à Liège, une "feuille de route de l’adaptation au changement climatique des acteurs non étatiques". Parmi elles, plusieurs organisations représentant les collectivités, comme l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (Afccre), Eurocities, France urbaine, l’Iclei, Regions4, Energycities, Polis, Fedarene ou encore la Fédération nationale des agences d’urbanisme.

PPA IDF

• 26/02/024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Quatrième plan de protection de l'atmosphère d'Île-de-France : l'enquête publique est ouverte

La quatrième mouture du plan de protection de l'atmosphère (PPA) est soumise à enquête publique  jusqu'au mercredi 10 avril à 17 heures.