Risques - Aléas climatiques

• 26/04/2024 - LOCALTIS - Inondations : le Sénat consulte les élus locaux

À l'initiative de Jean-François Rapin (LR-Pas-de-Calais) et Jean-Yves Roux (RDSE-Alpes-de-Haute-Provence), rapporteurs de la mission conjointe de contrôle de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024, le Sénat vient de lancer une consultation(Lien sortant, nouvelle fenêtre)  auprès des élus du bloc communal, qui sont en première ligne dans la prévention des inondations et la gestion de crise. Elle est ouverte jusqu'au 24 mai prochain.

• 25/04/2024 - LOCALTIS - Événements climatiques extrêmes : la Croix-Rouge plaide pour une meilleure préparation à l’inévitable

Déplorant que les Français restent insuffisamment préparés à des événements climatiques extrêmes pourtant inéluctables, la Croix-Rouge dresse un certain nombre de préconisations, dont plusieurs intéressent directement les collectivités.

• 17/04/2024 - THE CONVERSATION - Inondations dans le Pas-de-Calais : et si le problème, c’était nos choix d’aménagement ?

Après de longs mois de déficits de pluies, un événement pluviométrique qui ne s’était pas vu depuis plus de trente ans a frappé la France dès octobre 2023. Une tempête a touché la façade atlantique et un courant persistant s’est installé le long de la Manche. Résultat : des inondations dramatiques en novembre et 265 communes du département placées en état de catastrophe naturelle.

• 16/04/2024 - THE CONVERSATION - Les solutions fondées sur la nature, idéales contre les inondations ? L'exemple des Alpes-Maritimes

Le changement climatique a considérablement amplifié les risques naturels, notamment ceux liés aux inondations. Dans le sud de la France, les impacts du changement climatique se manifestent de manière tangible à travers l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des événements météorologiques extrêmes. C’est notamment le cas des épisodes méditerranéens. Ces phénomènes météorologiques sont caractérisés par des précipitations intenses et souvent soudaines, pouvant entraîner des crues rapides et des inondations dévastatrices. Autrefois associés à l’automne, ces épisodes méditerranéens sont devenus plus fréquents et plus intenses en raison de l’augmentation de la température des eaux méditerranéennes, ainsi que des modifications dans les schémas de circulation atmosphérique.

• 16/04/2024 - LOCALTIS - La FNTP publie une cartographie des infrastructures soumises aux aléas climatiques

InfraClimat permet de croiser routes, ponts et stations d'épuration avec cinq aléas climatiques et a pour but de sensibiliser les territoires à la nécessité d'investir pour préserver ces infrastructures. Cette plateforme en accès libre complète une étude de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) sur les investissements climatiques des territoires.

Eau

• 24/04/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Une situation hydrologique globalement bonne en sortie d'hiver, avec des points de tension

Avec le réveil de la végétation, la question de l'état des nappes d'eau, des milieux et des sols commence à monter avec, en arrière-fond, celle de la survenue de tensions, ou non, sur la ressource durant l'été. Le dernier bulletin national de situation hydrologique d'avril 2024 donne une première idée des tendances. Et globalement, la situation semble plutôt rassurante. Un certain nombre de points positifs sont en effet à noter.

• 18/04/2024 - LOCALTIS - Prélèvements et consommations d’eau : France Stratégie livre un éclairage inédit pour anticiper les conflits d'usage

France Stratégie a dévoilé ce 18 avril une note sur les prélèvements et consommations d'eau à l'échelle des sept grands bassins versants de la France métropolitaine qui propose un niveau d'analyse plus fin que les statistiques habituelles en fournissant des données par secteur. Destinée à éclairer le débat dans le cadre d'un travail de prospective sur les usages de l'eau et les tensions qui pourraient en résulter, elle montre notamment que l'énergie reste la championne des prélèvements, en particulier pour les besoins de refroidissement des centrales nucléaires, mais que l'agriculture arrive en tête des consommations, avec des équipements d'irrigation qui se développent dans toutes les régions.

• 16/04/2024 - LOCALTIS - Nappes phréatiques : état satisfaisant sur une grande partie du territoire mais des points noirs persistent

La situation des nappes phréatiques est "globalement satisfaisante", grâce notamment aux pluies importantes de mars qui ont permis une recharge active. Mais l'état de certaines d'entre elles reste préoccupant, notamment dans le Roussillon et sur le littoral du Languedoc.

Energie

• 24/04/2024 - THE CONVERSATION - Éolien offshore : un déploiement européen au défi de l’appropriation territoriale

L’Union européenne s’est entendue en octobre 2023 pour doubler la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique d’ici à 2030 (42,5 % du mix énergétique), notamment en facilitant les procédures d’autorisation des infrastructures. En France, la loi d’accélération des énergies renouvelables promulguée en mars 2023 doit permettre un déploiement simplifié de l’éolien et de sa composante marine afin d’atteindre l’objectif étatique de 45 GW d’éolien offshore d’ici à 2050. Si l’éolien marin s’inscrit dans le cadre du modèle national centralisé, il répond aussi à une logique européenne, étant inséré dans des systèmes techniques régionaux interconnectés – plus de 6 100 éoliennes en mer sont installées en Europe.

• 23/04/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Centrale de Tricastin : le fonctionnement au-delà de quarante ans fait l'objet d'un recours

« Cinquante ans pour Tricastin, la retraite pour demain. » C'est à travers ce slogan que le Réseau sortir du nucléaire et l'association Stop Tricastin ont annoncé déposer un recours contre l'autorisation de fonctionnement au-delà de quarante ans octroyée à la centrale nucléaire de Tricastin (Drôme).

• 17/04/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Énergies renouvelables : la Chine, l'UE et les États-Unis ont installé 86 % des nouvelles capacités en 2023

« La transition énergétique s'accélère rapidement, mais elle reste clairement en retard, avec une répartition inégale inacceptable de la croissance des énergies renouvelables, qui affecte encore de manière disproportionnée les pays du Sud », a déclaré Francesco La Camera, directeur général de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena), à l'occasion de l'ouverture de son assemblée, organisée les 17 et 18 avril à Abu Dhabi.

• 16/04/2024 - PUBLIC SÉNAT - Programmation énergétique : La présidente de la commission des affaires économiques dénonce une décision « inadmissible » du gouvernement

Après le choix du gouvernement de préférer la voie réglementaire à un projet de loi de programmation énergétique, les sénateurs Dominique Estrosi-Sassone et Daniel Gremillet (Les Républicains) demandent un débat parlementaire « urgent » comme le prévoyait la loi « Energie-Climat » de 2019.

• 16/04/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Les énergies fossiles n'ont pas dit leur dernier mot

Une ONG américaine et un think-tank britannique livrent de nouveaux chiffres sur la poursuite des activités fossiles dans le monde ces dernières années. Qu'il s'agisse du pétrole, du gaz ou du charbon, la tendance n'est pas exactement à la baisse.

ZAN - Foncier industriel

• 24/04/2024 - LOCALTIS - Plan d'action simplification : ce qui concerne les collectivités

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dévoilé, mercredi 24 avril, son plan d'action sur la simplification de la vie des entreprises, comprenant un projet de loi et des mesures réglementaires. Bon nombre des 52 mesures de ce plan concernent directement les collectivités : accès aux marchés publics, assouplissement des règles d'urbanisme dans les énergies renouvelables, projets industriels inscrits dans le quota national "ZAN"... Le plan reprend aussi certaines décisions du Conseil national du commerce pour soulager la trésorerie des commerçants et fluidifier les ouvertures.

• 17/04/2024 - MAIRE INFO - Sites clés en main, nouveau portail du foncier : la recherche de sites industriels facilitée

Le gouvernement a publié hier la liste des 50 sites industriels « clé en main » qui seront mis à disposition des investisseurs, tandis qu'un nouveau site, France Foncier+, a été ouvert aujourd'hui, là aussi dans le but d'identifier facilement le foncier disponible pour des implantations industrielles. Trouver du foncier pour installer de nouvelles usines, tout en satisfaisant aux exigences du ZAN (Zéro artificialisation nette). C’est une équation compliquée à laquelle sont confrontés tant les investisseurs que les élus locaux, et que le gouvernement cherche à résoudre.

• 17/04/2024 - LOCALTIS - Dans la course au foncier industriel, deux obstacles viennent d'être franchis

En dévoilant la liste des 55 nouveaux sites industriels "clés en main", dont 60% sont recyclés, le gouvernement veut démontrer que réindustrialisation et sobriété peuvent aller de pair. C'est aussi l'enjeu que porte le nouveau portail France Foncier+ qui recense déjà 600 sites disponibles sur tout le territoire.

• 17/04/2024 - LOCALTIS - Mise en oeuvre du ZAN : un premier bilan d’application de la loi, suspendu à la liste définitive des projets d’envergure nationale

Un rapport d’information de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dresse l’état des lieux de l’application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) au cœur des territoires. Un premier bilan "globalement satisfaisant", malgré quelques points de vigilance concernant notamment les référents territoriaux - pas tous opérationnels - et le décompte des zones d’aménagement concertées. La plus vive attention est également portée au recensement des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) d’intérêt général majeur, pour lesquels l’arrêté n’est toujours pas publié.

Déchets

• 24/04/2024 - LOCALTIS - Directive cadre sur les déchets : la France à nouveau mise en demeure

La Commission européenne a décidé d’adresser à la France une lettre de mise en demeure de respecter la directive cadre sur les déchets, telle que modifiée par la directive de 2018.

Changement climatique

• 22/04/2024 - LOCALTIS - L'Europe a subi en 2023 un nombre record de jours de "stress thermique extrême"

L'Europe a connu en 2023 un nombre record de jours où la chaleur ressentie a été "extrême" pour les corps humains, à cause de températures au-delà de 35°C ou 40°C, selon un rapport de l'observatoire européen Copernicus et de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) publié ce 22 avril.

Air

• 26/04/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Qualité de l'air en Île-de-France : des mesures insuffisantes pour respecter la nouvelle réglementation

Après l'inventaire des émissions polluantes et des gaz à effet de serre début avril 2024, Airparif a publié, ce mardi 24 avril, son bilan 2023 de la qualité de l'air en Île-de-France. Le bilan, plutôt positif,  est à relativiser à la lueur des nouvelles valeurs limites réglementaires à respecter d'ici à 2030, votées en février 2024.