origin
Retour aux actualités

Le 30 août 2024 - Dernière mise à jour le 6 septembre 2024

Bibliographie du 6/09/2024

Gouvernance

Quel est le Michel Barnier qui arrive rue de Varenne ? Le ministre de l'Environnement de 1993 qui a obtenu certaines avancées environnementales ou le représentant d'une formation politiquement minoritaire qui ne se distingue pas par son progressisme ?

Quelles ressources pour la transition écologique et quels leviers pour les collectivités locales ? En l'absence de gouvernement, que Michel Barnier devra former, les débats budgétaires au Parlement restent en attente. Pourtant les enjeux sont cruciaux.

Concertations et enquêtes publiques

  • 29/08/2024 - Blog Landot Avocats - 3 vidéos en matière d’enquêtes et de débats publics, de concertation, de pilotage de projets sensibles… 

    • Concertation et débats publics : mode d’emploi (une vidéo de janvier 2023 d'un peu moins de 8 mn qui détaille les bonnes pratiques à respecter pour, au cas par cas, réussir une procédure de concertation, de débat public)

    • Piloter, en tant qu’élu, un projet sensible : conseils opérationnels (un échange en mai 2024 de 9 mn avec Claude Miqueu, ancien élu local, ancien député, membre du Comité National de l’Eau : président du groupe de travail réglementation ; ancien président de l’EPTB Adour.)

    • Enquêtes publiques : aspects pratiques (une vidéo d'août 2022 de 10 mn avec les interviews de Marie-Céline Battesti, présidente de la CNCE, et Nicolas Polubocsko, avocat associé au sein du cabinet Landot & associés)

Captage et stockage de carbone

"Deux sociétés étrangères comptent implanter le premier complexe de captage et de stockage de carbone (CCS) sur le territoire français."

Aménagement et foncier - Urbanisme - ZAN

Après plusieurs mois d’enquête publique et de concertation, Valérie Pécresse et Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président du conseil régional d'Île-de-France, en charge du logement, de l'aménagement durable du territoire et du Sdrif-e, assistés de Nicolas Bauquet, directeur de l’Institut Paris Région, ont présenté mardi 3 septembre à la presse la dernière version du Sdrif-e, document de référence pour la planification stratégique du territoire francilien qui encadre la croissance urbaine, l’utilisation de l’espace et favorise la végétalisation des villes franciliennes. Le vote  interviendra le 11 septembre prochain en conseil régional.

"Loin de remettre en cause l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), la fédération des SCoT invite ses membres à profiter de la révision de ces documents d'urbanisme imposée par la loi Climat pour bâtir une véritable "stratégie écologique territoriale" faisant la part belle à la renaturation, et pas seulement dans les espaces artificialisés. Considérant que les espaces non bâtis, naturels, agricoles et forestiers "sont à l’épicentre des transitions", la fédération appelle non seulement à "les préserver", mais bien à "révéler tout leur potentiel".

"Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a mis en ligne une version à jour de juillet 2024 de son Guide « Evolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i) », avec notamment la prise en compte des modifications des décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 et de l’arrêté du même jour."

"Réponse du Conseil d’Etat : NON. Le zéro artificialisation nette (ZAN) avec son objectif de baisse de moitié de la consommation de terres agricoles, forestiers ou naturelles pour ces 10 années par rapport à la décennie précédente… Ne méconnaît pas l’article 72 de notre Constitution."

Énergie

"Le projet des "Boucles de la Seine" d’augmentation des capacités de raccordement de la zone industrielle du Havre-Port-Jérôme, qui s'étend sur plusieurs espaces naturels, dont certains sont protégés, sera dispensé d'évaluation environnementale à titre exceptionnel en application de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper). L’arrêté ministériel(Lien sortant, nouvelle fenêtre) a été publié, ce 4 septembre, pour ce qui concerne sa tranche 1 portant construction des futurs postes électriques de Noroit et Gabion situés au Havre, suite à sa mise en consultation publique courant août."

"L'État a mis un terme à un projet de barrage sur l'une des dernières zones sauvages du Rhône, a annoncé ce 30 août la Compagnie nationale du Rhône (CNR) qui portait ce projet d'aménagement très contesté."

"Le très contesté projet d'aménagement hydroélectrique sur le Rhône, Rhônergia ne se fera finalement pas. Le Gouvernement a préféré stopper les études. Reste désormais à travailler sur les pistes de solutions alternatives."

"Quand, en cours d’instruction de sa demande d’autorisation environnementale, le porteur d’un projet éolien voit tourner le vent de l’urbanisme (en cas d’évolution du PLU par exemple)… celui-ci doit compléter son dossier d’un nouveau document pour prouver sa conformité aux nouvelles règles d’urbanisme."

"Au contraire des communes (voisines ou d’implantation), un département ou une région ne seront que rarement des « tiers intéressés » susceptibles d’attaquer, ou de défendre, l’autorisation environnementale d’un parc éolien… "

"La Banque des territoires s'associe au producteur indépendant d'énergie solaire Amarenco pour financer des installations photovoltaïques sur toiture et au sol en France. Objectif ? Financer des projets capables de produire 730 gigawattheures (GWh) par an d'ici 2028."

"À deux pas de Laval (Mayenne), à Changé, le premier parc solaire citoyen de la région vient de sortir de terre. Sa particularité : s'être monté sans aucune aide publique. Reportage vidéo."

Eau

"Assècher un canal au nom de la continuité des cours d’eau ne peut se faire sans expropriation préalable (ou accord) avec le détenteur « droit fondé en titre » d’usage de l’eau dudit canal. Autrement dit, l’impératif de continuité écologique des cours d’eau ne peut pas, en droit, emporter assèchement d’un autre cours d’eau (un canal en l’espèce) si cela entraîne disparition d’un droit fondé en titre (sauf expropriation) et un TA a accepté de le traiter en référé liberté."

"Mise en ligne le 8 août, une instruction interministérielle aux préfets sur la mise en œuvre du plan Eau dans les collectivités ultramarines fixe la feuille de route notamment pour résoudre les problèmes d’accès à l’eau potable."

"Après plusieurs étés caniculaires, le président de la République annonçait le 30 mars 2023 un « Plan Eau ». Celui-ci vise à garantir la sobriété de tous les usages et à réduire de 10 % les prélèvements sur la ressource d’ici 2030. Concrètement, la mise en œuvre de ce plan d’action s’organise autour de 5 axes stratégiques : organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs, optimiser la disponibilité de la ressource, préserver la qualité de l’eau, être capable de mieux répondre aux crises de sécheresse et mettre en place les moyens d’atteindre ces ambitions. (…) Pour assurer la mise en place et la pérennité des investissements, le cinquième axe stratégique doit permettre de débloquer les moyens financiers face aux capacités d’autofinancement limitées des exploitants. Or, plusieurs acteurs du secteur tirent la sonnette d’alarme."

"Un nouvel arrêté avait, le 3 juillet 2024, encore évoluer la fameuse nomenclature propre aux plans d’eau, pour ce qui est de leurs prescriptions techniques … avec un très large déverrouillage juridique des créations de plans d’eau (retenues agricoles y comprises semble-t-il) de moins de 1 ha en zone humide. Or, en référé, faute d’urgence, le Conseil d’Etat vient de rejeter un recours déposé en ce domaine. On devra donc un peu attendre avant de savoir si cet arrêté est, ou n’est pas, solide sur le fond, en droit."

"Les gros poissons d'eau douce sont moins nombreux, du fait des effets combinés de l'eutrophisation (1) et du réchauffement de l'eau lié au changement climatique. C'est la conclusion d'une étude (2) menée par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)."

Changement climatique

"De l'extraordinaire de 2003 à l'ordinaire de demain : tel est le titre très explicite d'une étude publiée ce mardi 3 septembre par Callendar, une jeune pousse spécialisée dans l'évaluation des risques climatiques."

Prévention des inondations

"C’est discrètement en mars 2024 qu’a été mise à jour la FAQ du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la GEMAPI. "

Biodiversité et Environnement

"En attendant la nomination d'un nouveau Premier ministre, Gabriel Attal a transmis le 20 août aux ministères les lettres plafonds d'un projet de budget 2025, avec un volume de dépenses prévues inchangé par rapport à 2024. Un schéma qui prévoit des coupes budgétaires notamment dans les crédits du ministère du Travail et de celui de la Transition écologique – avec une chute de 60% des moyens alloués au fonds vert."

"Trois chercheurs français ont recensé l'ensemble des sites de compensation et ont estimé leur valeur écologique. Bien souvent, leur surface est à la mesure de leur ambition : trop faible. Un décalage compte tenu de l'impact des ouvrages à compenser."