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Le 9 septembre 2024 - Dernière mise à jour le 16 septembre 2024

Bibliographie du 16/09/2024

Application de la loi industrie verte

"Les associations Zero Waste et Notre affaire à tous demandent au gouvernement d'annuler trois décrets liés à la loi Industrie verte, qui représentent selon elles un "détricotage massif et systématique du droit de l'environnement industriel" et par conséquent une augmentation des risques de catastrophes industrielles."

Gouvernance

"Cette simple question nous renvoie à l'enjeu fondamental de l'information dans la vie démocratique : sa transparence, son accès, sa qualité et sa disponibilité. De multiples défis sont ainsi posés à tous les dispositifs de participation en lien avec l'évolution des habitudes de chacun. Le dossier interroge l'état du droit et des procédures, entre secret et ouverture et les forces et faiblesses du modèle français porté par la Commission nationale du débat public, en contrepoint du système canadien. Pour les collectivités, le défi de l'information se mesure en ressources mobilisables, en expertise, en temps. La Suisse, elle, expérimente des panels de citoyens producteurs de l'information avant un référendum. Le rapport de chacun à la connaissance et à l'actualité influence fortement la conversation collective. Comment la participation cadrée peut-elle se relier aux échanges sur les réseaux sociaux, quand bien même ces plateformes ne sont pas un lieu de débat rationnel et pacifié. Pas plus qu'on ne peut ignorer la désinformation."

"La nomination ce 5 septembre de Michel Barnier comme Premier ministre devra être l'occasion de replacer "l'écologie au coeur de l'action gouvernementale" et de rouvrir des "dossiers urgents" comme le plan d'adaptation au changement climatique ou la stratégie bas carbone, selon des ONG environnementales. Avec le futur titulaire du portefeuille de la Transition écologique ou de l'Energie, le nouveau chef de gouvernement aura aussi à se positionner sur la politique énergétique. Dans un avis adopté ce 4 septembre, la Commission nationale du débat public a rappelé l'Etat à ses obligations en la matière."

Paysage

"Le Grand Prix National du Paysage est décerné tous les deux ans à un couple maître d’œuvre – maître d’ouvrage par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Son but est de soutenir et de favoriser l’approche paysagère dans les projets de territoire, approche qui permet d’associer la connaissance sensible du terrain, les savoir-faire locaux et la participation citoyenne. Elle constitue un levier indispensable pour maîtriser l’évolution des paysages, en lien avec la transition écologique."

Urbanisme - Aménagement et foncier

"Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain."

"Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas aux communes de revendre ou d'acheter de « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, comparable à celui mis en place pour la comptabilité carbone, peut être intéressant. À condition de ne pas éluder la dimension qualitative de l'artificialisation des sols."

"Et si la révision du Schéma directeur d’aménagement de la région Île-de-France (SDRIF-E) faisait fausse route ? Jacqueline Lorthiois et Harm Smit appellent à un véritable polycentrisme, fondé sur la superposition des bassins d’emploi et des bassins de vie afin de réduire les temps de transport et les inégalités entre territoires franciliens."

"Nouvelle diffusion - Par ambition, par intérêt politique, par optimisme… ou pour contourner les diverses règles imposant une plus grande sobriété foncière, il n’est pas rare de voir des PLU, des PLUI et/ou des SCOT s’abandonner à des projections décorrélées de la réalité… voire fondées sur des données trop anciennes (en général un peu pour faire des économies d’études et beaucoup pour masquer l’accélération du déclin démographique de certains territoires)."

Littoral

Le Salon du Littoral  rassemblera début novembre des professionnels et des collectivités autour des enjeux littoraux. Près de 50 exposants seront présents ; thèmes abordés au cours des conférences : les zones humides, la biodiversité, l'aménagement du territoire, les solutions de restauration écologique, l'éolien, le manque d'eau …

Transport

Les routes, cruciales pour structurer l'économie et les paysages, représentent un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. Le programme des Directions Interdépartementales des Routes Nationales (DIR) se concentre sur la décarbonation des mobilités, la sobriété, l'insertion paysagère et environnementale et l'adaptation au changement climatique.

Eau

"Pour mieux anticiper et planifier les prélèvements d’eau des ICPE, le Conseil général de l’économie (CGE) et l'Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) préconise dans un rapport dédié de fixer des plafonds adaptés à la situation hydrique locale dans les zones en tension quantitative, et d’orienter les nouvelles implantations d’usines en fonction de la disponibilité de la ressource."

"Créer un partenariat pour améliorer la gestion du ruissellement urbain : c'est l'ambition de l'appel « Villes sensibles à l'eau », lancé dans le cadre de l'agenda urbain pour l'UE. Ce dispositif cherche à mieux intégrer les besoins des villes dans les politiques européennes, et notamment à anticiper les difficultés législatives, à faciliter l'accès à des fonds européens et à promouvoir l'échange de bonnes pratiques."

Énergie

Dans un rapport d’étape sur les résultats des appels d’offres PPE 2 éoliens terrestres et photovoltaïques, la Commission de régulation de l’énergie met en lumière l’importance du foncier disponible dans le développement du photovoltaïque, plus dynamique sur le début de la période en Centre-Val de Loire ou dans le Grand Est qu’en Paca. Pour l’éolien terrestre, la cohérence entre le potentiel et la réalité reste de mise : les Hauts-de-France continuent de faire la course en tête.

"La demande en minéraux essentiels aux énergies renouvelables, mais aussi aux véhicules électriques et à d'autres technologies, devrait tripler d'ici 2030, mettant la pression sur les activités minières et l'exploitation de nouveaux gisements."

"La France a du mal à faire passer l'idée de son mix énergétique "décarboné" aux yeux de la Commission qui a déploré, mercredi, le retard pris dans le déploiement des énergies renouvelables. La commissaire Kadri Simson n'a pas exlu des sanctions."

"L'accélération dans le déploiement des énergies renouvelables se poursuit. Cependant, elle reste avant tout portée par l'essor continuel du solaire photovoltaïque, dont les performances excèdent celles de l'éolien ou de la méthanisation."

"Le débat public sur la construction de deux réacteurs nucléaires EPR à Gravelines, près de Dunkerque, se tiendra du 17 septembre 2024 au 17 janvier 2025, a annoncé ce 10 septembre la Commission nationale du débat public (CNDP). Après celui sur le projet d'une première paire de réacteurs à Penly, en Seine-Maritime, il s'agit du deuxième débat public organisé dans le cadre de la relance du nucléaire voulue par Emmanuel Macron en 2022."

"Dans le sud de l’Ardèche, les projets de panneaux photovoltaïques sur des zones naturelles se multiplient. Un collectif d’habitants et paysans alerte sur le risque de voir disparaître la garrigue et sa biodiversité."

Dans le cadre d'une autosaisine, le CNPN alerte sur un développement désordonné des installations photovoltaïques qui menace les zones naturelles. L'instance recommande d'équiper uniquement les zones déjà artificialisées.

(cliquez ici pour accéder à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature)

"Dans un référé et un rapport d'observations définitives publiés ce 6 septembre, la Cour des comptes recommande des "adaptations significatives" de la fiscalité de l'énergie et de sa gouvernance pour accroître son rôle dans la politique énergétique et climatique visant à placer la France sur la trajectoire de la neutralité carbone."

Biodiversité

"L'édition 2024 du Concours capitale française de la biodiversité, qui vise à la fois à identifier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques des collectivités en faveur de la biodiversité, a récompensé sept communes et intercommunalités."

Risques

"Le ministère de la Transition écologique vient de lancer sa neuvième campagne annuelle d’information et d’acculturation des populations exposées aux phénomènes méditerranéens de pluies intenses et d’inondations torrentielles - soit plus de 9 millions d’habitants."

Changement climatique

"Tous les quatre ans, les chercheurs du Projet mondial sur le carbone dressent un état des lieux des émissions de méthane. Leur nouveau rapport est sans appel : sa présence s'est multipliée par 2,6 depuis l'ère préindustrielle."