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Le 18 novembre 2025 - Dernière mise à jour le 21 novembre 2025

Bibliographie du 21/11/2025

Organisation territoriale, élus et institutions

Intervenant ce 20 novembre en clôture du 107e Congrès des maires, le Premier ministre, bien qu'apparemment en phase avec l'esprit des exigeances des élus locaux, n'a que très partiellement répondu à leurs demandes concrètes. Sur les finances locales, il s'en remet désormais au Sénat pour trouver le bon "équilibre". Sur la décentralisation, un projet de loi centré sur "certaines politiques publiques", dont le logement, sera bien présenté "avant Noël". Il met toutefois en garde contre la difficile acceptabilité de la différenciation. Ses seules "vraies" annonces auront au final concerné les normes, avec deux "méga-décrets" devant bientôt venir "élaguer" une centaine de textes réglementaires. 

Urbanisme - Aménagement foncier - Habitat

Censure de la restriction au droit de recours ainsi que de nombreux cavaliers ; validation du nouveau régime sur les recours gracieux et de limitation de certains moyens par exception d’illégalité… La loi Huwart « de simplification du droit de l’urbanisme et du logement » va pourvoir être publiée après une censure partielle qui reste certes limitée, mais qui tout de même rend l’ensemble final un peu bancal.

Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique (jusqu’au 11 décembre) la nouvelle carte d’exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles, dit RGA. Il s’agit d’une mise à jour de la carte annexée à l’arrêté du 22 juillet 2020 disponible sur le site Géorisques. 

À l'occasion de l'événement Choose France cette semaine, réservé pour cette édition aux entreprises françaises, le ministère de l'Industrie a annoncé une relance des outils fonciers visant à faciliter l'installation d'industries. « L'accès à un foncier qualifié, dérisqué et mobilisable à court terme constitue le premier facteur dans la stratégie d'implantation des porteurs de projets industriels », justifie-t-il. D'ici à la fin de l'année, il donnera une nouvelle impulsion au dispositif « sites clés en main » mis en place en 2023 pour augmenter le nombre de sites commercialisables à court terme et préaménagés. La sélection des sites sera désormais réalisée par le préfet de département et visera des emplacements de plus petite dimension (à partir de 3 hectares, ou 1 hectare s'il s'agit d'une friche industrielle).

Lors d’un forum du Congrès de l'Association des maires de France (AMF) consacré à la maîtrise du foncier, qualifiée de "mère des batailles" par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, les élus présents ont fait part de leur préférence pour des modifications législatives "par petites touches" à une nouvelle "grande loi".

L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a accéléré la production de données sur l'occupation du sol à l'échelle de la France entière (métropole, Corse et Outre-mer), afin de suivre l'artificialisation des sols. L'IGN a intégré l'intelligence artificielle (IA) pour produire l'OCS GE, une base de données à grande échelle. Celle-ci décrit finement la couverture et l'usage du sol, ainsi que leur évolution dans le temps pour toute la France.

Dérèglement climatique / Risques

Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique (jusqu’au 11 décembre) la nouvelle carte d’exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles, dit RGA. Il s’agit d’une mise à jour de la carte annexée à l’arrêté du 22 juillet 2020 disponible sur le site Géorisques. 

L’inévitabilité et l’intensification des catastrophes climatiques, qui impliquent des changements coûteux et difficiles à mettre en œuvre pour les communes, replacent l'aménagement du territoire au cœur des enjeux. Pour l'heure, en première ligne et se sachant in fine "seuls responsables", les maires se mobilisent, mais déplorent un État défaillant, quand il n'est pas bloquant, et pointent une absence de solidarité. Si elle appelle à "ne pas opposer les strates", la géographe Magali Reghezza-Zit prévient : "Tout ne peut pas reposer uniquement sur les élus locaux. Sinon, on n'en aura plus."

Les élus ultramarins ont pu faire part de leurs inquiétudes quant au manque de coopération, de prévention et de moyens financiers de l'Etat pour faire face aux risques climatiques sur leurs territoires, lors de la rencontre des élus d'outre-mer organisée le 17 novembre 2025 à Issy-les-Moulineaux, en amont du 107e Congrès des maires.

Confrontés à des risques naturels accrus, les maires ont souligné leur isolement et le manque de soutien de la part de l'Etat. Ils demandent des financements pérennes et un renforcement de la concertation. Le gouvernement promet de simplifier l'accès aux aides financières. 

Près des trois quarts des Français se disent inquiets face aux conséquences du changement climatique, selon le baromètre 2025 sur les représentations sociales de la transition écologique publié ce 13 novembre par l’Ademe. Pour plus de la moitié d’entre eux, les actions mises en œuvre en France depuis l’Accord de Paris sur le climat, il y a dix ans, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Près de 8 Français sur 10 pensent que leur territoire sera obligé de prendre des mesures importantes dans les prochaines décennies pour s'adapter au changement climatique.

Élévation du niveau de la mer, intensification des tempêtes… La concentration d’infrastructures sur le littoral les place en première ligne face au changement climatique. Les risques sont nombreux : paralysie des transports, coupures d’électricité, ruptures d’approvisionnement. De quoi inviter à mieux mesurer ces vulnérabilités pour mieux anticiper et prévenir les impacts. Ce travail est aujourd’hui compliqué par des données souvent partielles, des méthodes trop diverses et l’absence d’un cadre commun pour bien appréhender le risque.

Transports

Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, espère voir le dossier de l’A69, cette autoroute contestée de 53 kilomètres entre Castres et Toulouse, "se clarifier définitivement" après l'audience fixée au 11 décembre prochain à la cour administrative d’appel de Toulouse.

Énergies

À l’occasion d’un forum organisé ce 18 novembre dans le cadre du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), les représentantes de la direction générale de l’énergie et du Climat et de l’Ademe ont présenté le nouvel Observatoire de l’agrivoltaïsme lancé par le gouvernement. Un outil destiné à assurer un suivi territorial précis des projets portés par une filière en plein développement. Mais cet essor inquiète les élus qui ont partagé leurs craintes lors du forum. Souvent mis devant le fait accompli car ne participant pas au processus d’instruction et d’autorisation des projets, ils sont pourtant en première ligne lorsque des conflits d’usage surgissent et attendent un meilleur partage de la valeur à l'échelle territoriale.

Portée par le nouveau cadre réglementaire introduit en 2023 par la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi « APER »), la filière agrivoltaïque montre un développement soutenu. Pour accompagner cette dynamique, le Gouvernement, avec l’appui de l’ADEME, met à disposition des données issues de cinq régions et annonce la création de l’Observatoire de l’Agrivoltaïsme. Cet outil permettra d’assurer un suivi territorial précis et de capitaliser les retours d’expérience afin d’éclairer les décisions publiques, les porteurs de projet et les autres parties intéressées.

"La maintenance des centrales et la poursuite de leur exploitation jusqu'à 60 ans, voire au-delà, nécessitent de poursuivre la mobilisation par EDF d'importantes ressources financières (...) mais ces investissements paraissent rentables pour l'exploitant" et restent une "option avantageuse" pour le système électrique français, selon un rapport de la Cour des comptes sur le parc nucléaire d’EDF publié ce 17 novembre.

Eau

Pesticides, nitrates, "polluants éternels" : le coût de la dépollution de l'eau promet d'exploser dans les prochaines années, s'alarme ce 18 novembre l'association UFC-Que Choisir. Selon elle, collectivités et consommateurs ne doivent pas supporter seuls l'augmentation de la facture d'eau.

Pesticides, nitrates, « polluants éternels » : le coût de la dépollution de l'eau promet d'exploser dans les prochaines années, s'alarme mardi l'association UFC-Que Choisir, pour qui collectivités et consommateurs ne doivent pas supporter seul l'augmentation de la facture d'eau.