Gouvernance

• 24/09/2024 - LOCALTIS - Ministère de la Transition écologique : un nouveau périmètre qui suscite des interrogations

La nouvelle ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, se retrouve à la tête d'un ministère qui englobe l'énergie tout en étant privé des transports et du logement : un "démembrement" critiquent certains, là où l'intéressée espère que l'environnement sera un sujet central pour tout le gouvernement.

• 22/09/2024 - ACTU ENVIRONNEMNET - Nouveau gouvernement : l'énergie, le climat, les risques et l'écologie sous un même ministère

Après plusieurs jours d'attente, le Premier ministre Michel Barnier a constitué son gouvernement. Il se compose de 39 membres, dont 17 ministres de plein exercice. Parmi ces derniers, et au neuvième rang protocolaire, on retrouve la macroniste Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la Transition énergétique sous le gouvernement Borne (2022-2024) et ministre déléguée à l'Agriculture (plus particulièrement à la Forêt) sous le gouvernement Attal (2024).

• 18/09/2024 - ACTU ENVIRONNEMNET - Climat : la France fait mieux malgré un manque persistant d'efforts structurels

Si la France confirme la baisse de ses émissions, toutes les variables ne sont pas au beau fixe : les puits de carbone restent insuffisants, les transports pèsent toujours autant et la part des énergies renouvelables n'augmente pas assez rapidement.

• 16/09/2024 - THE CONVERSATION - Barnier et la « dette écologique » : comment faire face au dérapage de la « dette climatique » ?

Le nouveau Premier ministre Michel Barnier a évoqué, lors de la passation, la « dette écologique » du pays. Loin de se résorber, celle-ci continue de s’accroître. En cause, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, l’affaiblissement des puits de carbone naturels, mais également les arbitrages des gouvernements précédents qui n’ont pas donné la priorité à l’action climatique.

• 16/09/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Nouveau gouvernement : les acteurs de l'énergie attendent des garanties sur la planification écologique

Qu'ils soient professionnels ou opérateurs, tous espèrent que le gouvernement de Michel Barnier respectera les engagements de planification écologique. En outre, certains réclament le retour d'un ministère de l'Énergie « de plein exercice ».

Urbanisme, Aménagement et foncier

• 26/09/2024 - THE CONVERSATION - « Renaturer » les villes, une voie prometteuse pour mieux s’adapter au changement climatique

Pour rendre les villes moins vulnérables au changement climatique (canicules, inondations…), une voie se dessine : la renaturation, où l’on tire parti de la végétation pour lutter à la fois contre le ruissellement et les températures élevées. Oui, mais quelles solutions choisir ? Un projet de recherche s’est penché sur la question.

• 18/09/2024 - LOCALTIS - Les propositions des notaires pour un urbanisme durable

Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux", le Conseil supérieur du notariat met sur la table une série de propositions destinées à encourager des projets urbains respectueux de l’environnement dans le contexte d’urgence climatique.

Zones côtières

• 20/09/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Près de la moitié des zones côtières en Europe sont en train de s'affaisser

Près de la moitié des zones côtières en Europe souffrent d'affaissement, un phénomène aggravé par la montée du niveau de la mer. Une étude du BRGM fournit une cartographie de cette subsidence et souligne les risques pour les zones densément peuplées et les infrastructures critiques.

Changement climatique - Transition écologique

• cf. ci-dessus rubrique Urbanisme : 26/09/2024 - THE CONVERSATION - « Renaturer » les villes, une voie prometteuse pour mieux s’adapter au changement climatique
• 19/09/2024 - LOCALTIS - Changement climatique : des impacts plus fréquents et intenses dans toutes les régions, alerte le RAC

Dans un rapport publié ce 19 septembre, le Réseau Action Climat (RAC) détaille les impacts du changement climatique dans chaque région française. Fortes chaleurs dans les villes, sécheresses extrêmes dans le Sud, inondations dans le Nord, submersions sur les côtes, dépérissements forestiers, cyclones tropicaux dans les Outre-mer, fonte des glaciers en montagne… Pour se préparer à affronter ces phénomènes extrêmes, les régions et les territoires, toutes les échelles ont un rôle "essentiel" à jouer, estime le RAC. Ce qui nécessite, de la part de l’État, "un cadre de gouvernance des finances publiques locales favorable à l’investissement pour le climat", défend-il.

• 19/09/2024 - LOCALTIS - Intercommunalités de France et France urbaine appellent à "sanctuariser le fonds vert"

En se référant à la nouvelle étude d'I4CE et de La Banque postale sur les besoins d'investissement climat des collectivités territoriales, Intercommunalités de France et France urbaine ont appelé le futur gouvernement ce 18 septembre à une "clarification des priorités" et à une "sanctuarisation du fonds vert". "La transition écologique et les collectivités locales ne peuvent être les variables d'ajustement des impérities de l'État", estiment les deux associations d'élus, après les déclarations récentes de Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l'Économie (lire notre article) et du Premier ministre, Michel Barnier, qui a assuré lors de sa prise de fonctions vouloir mettre sur le même plan dettes financière et écologique.

• 18/09/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Climat : la France fait mieux malgré un manque persistant d'efforts structurels

La France a réalisé des progrès en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2023, atteignant trois quarts de ses objectifs climatiques, mais des efforts structurels restent nécessaires. Les secteurs des transports et des déchets continuent de poser des problèmes malgré des baisses conjoncturelles des émissions.

Eau

• 24/09/2024 - LOCALTIS - L’Igedd présente le nouvel inventaire national des plans d’eau

La diversité des plans d’eau (retenues de barrages, réservoirs, plans d’eau de carrière, plans d’eau de mine, bassins d’orage, marais salants, etc.), l’hétérogénéité de leur distribution géographique et l’importance des enjeux qui leur sont associés, notamment dans le contexte de l’adaptation au changement climatique, sous-tendent le besoin de les inventorier et d’en améliorer la connaissance. L’inventaire national des plans d’eau (INPE) 2024, réalisé sous la coordination de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), est prêt à être diffusé et utilisé. Dans un rapport dédié, l’institution formule des recommandations pour en accompagner la gouvernance, l’animation ou ses utilisations territoriales.

• 20/09/2024 - LOCALTIS - Polluants éternels dans l'eau : plusieurs communes au-dessus des seuils réglementaires

L'eau du robinet de plusieurs communes de France présente des taux de polluants éternels (PFAS) au-dessus des normes destinées à entrer en vigueur, selon une enquête(Lien sortant, nouvelle fenêtre) des 44 locales de France Bleu et de la cellule investigation de Radio France, diffusée ce 19 septembre.

• 20/09/2024 - LOCALTIS - Les cours d'eau en France ne bénéficient pas des mêmes niveaux de protection, selon une cartographie de l'Inrae

Une nouvelle cartographie des cours d'eau en France montre des inégalités dans la protection des écosystèmes aquatiques. Selon l'Inrae, près d'un quart des tronçons ne sont plus considérés comme cours d'eau, affectant ainsi la biodiversité locale.

• 19/09/2024 - THE CONVERSATION - Une cartographie inédite des cours d’eau officiels pointe les incohérences de la réglementation

Les cours d’eau français, qui n’ont de définition officielle que depuis 2015, sont inégalement protégés d’un département à l’autre, où un même cours d’eau pourra successivement gagner ou perdre ce statut réglementaire. Des disparités qui peuvent affecter la santé des bassins versants. C’est ce que montre une récente étude qui a voulu reconstituer la carte de tous les cours d’eau officiellement reconnus dans notre pays, une démarche unique au monde.

• 19/09/2024 - MAIRE INFO - La pollution de l'eau aux PFAS de nouveau à la une de l'actualité

Selon une vaste enquête menée par France info et le réseau France bleu, l'eau potable de nombreuses communes est polluée par des PFAS, aussi appelés « polluants éternels ». En cause : certains industriels et certains produits utilisés par les pompiers. Explications.

• 18/09/2024 - LOCALTIS - Nappes phréatiques : une situation générale "très satisfaisante" mais des points noirs persistants dans le sud

Dans l'ensemble, la situation des nappes d'eau souterraine est restée "très satisfaisante" en août mais l'étiage (basses eaux) 2024 "s'annonce très sévère" sur les points noirs du sud de la France, notamment à Perpignan et son arrière-pays, met en garde le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son bulletin mensuel de situation publié ce 16 septembre.

• 13/09/2024 - REPORTERRE - « L’eau nous fait peur, alors on veut la contrôler »

Il existe un « rapport de prédation » des humains sur l’eau, dénonce l’ingénieure hydrologue Charlène Descollonges. Notre peur de manquer d’eau nous pousse à la contrôler, entraînant parfois inondations ou sécheresse.

Risques

• 26/09/2024 - LOCALTIS - Prévention des inondations : un rapport sénatorial présente vingt recommandations pour "mieux armer les territoires"

Face à des inondations appelées à s'amplifier avec le changement climatique, un rapport sénatorial publié ce 25 septembre propose de "mieux armer les territoires". Parmi ses vingt recommandations, il préconise de simplifier les procédures, notamment pour la gestion des cours d'eau, et les actions de prévention, d'instaurer un mécanisme de solidarité entre collectivités situées en amont et en aval dans le financement de la Gemapi, de mieux maîtriser l'urbanisation en zone inondable et d'adapter les modes de construction.

Énergie

• 25/09/2024- LOCALTIS - La CRE formule ses recommandations pour la régulation des infrastructures d’hydrogène et de dioxyde de carbone

Invitée à formuler ses recommandations pour réguler les infrastructures d’hydrogène et de dioxyde de carbone, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) préconise un traitement au cas par cas pour les premières, qui devraient continuer de se développer au plus près des consommateurs, au moins dans un premier temps. Pour les secondes, la CRE estime nécessaire de bien distinguer chaque maillon de la chaîne de valeur, en insistant sur la nécessaire planification des canalisations de transport et des exutoires.

• 20/09/2024 - LOCALTIS - Élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables : un premier bilan mitigé

Intercommunalités de France a publié un état des lieux sur l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Le bilan révèle une avancée mitigée, notamment en raison de la complexité des procédures et des délais imposés, tout en soulignant le soutien des intercommunalités aux communes.

• 19/09/2024 - DOSSIER ADEME - Décarbonation de l’industrie : plus qu’un enjeu climatique

Réduction des impacts sur l'environnement, création d’emplois sur le territoire et renforcement de la souveraineté française, les atouts de la décarbonation sont multiples. L’Expo Innov’Climat, organisée par l'ADEME, mettra en lumière ces bénéfices lors d’un tour de France qui débutera à Bordeaux du 3 au 5 octobre 2024 et sillonnera le pays jusqu’en 2026. Une sélection de projets de décarbonation de l’industrie ayant bénéficié d’un soutien France 2030 seront présentés et les entreprises lauréates seront sur place pour échanger.

Bruit

• 25/09/2024 - LOCALTIS - La région Île-de-France présente un "plan anti-bruit" doté de 100 millions d'euros

La région Île-de-France a annoncé ce 24 septembre un "plan anti-bruit" de 100 millions d'euros pour réduire, d'ici à 2030, les nuisances sonores, notamment sur les routes.

Europe

• 18/09/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Une nouvelle Commission européenne qui préserve le Pacte vert

Ursula von der Leyen a présenté la nouvelle Commission européenne qui aura pour mission de mener à bien le Pacte vert à travers 26 commissaires aux attributions diverses. Ce collège, qui doit encore être approuvé par le Parlement, entrera en fonction le 1er décembre 2024 pour se concentrer sur l'industrialisation et la décarbonisation de l'économie européenne.