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Le 1 octobre 2024 - Dernière mise à jour le 8 octobre 2024

Bibliographie du 8/10/2024

Organisations territoriales

"Préparation de "contrats de simplification" avec les collectivités, "nouvel effort" de déconcentration, mise en avant de nécessaires relations de confiance avec les élus locaux, assouplissement des modalités du gel de l'artificialisation des sols ("ZAN")… Dévoilant sa feuille de route devant le Sénat le 2 octobre, Michel Barnier a précisé notamment sa politique en direction des collectivités, et plus largement des territoires."

Urbanisme - Aménagement et foncier

"Dans un tour de France de "25 lieux qui changent l'industrie", un ouvrage apporte un éclairage original sur des histoires de réindustrialisation réussie. Toutes reposent sur un "récit industriel", "un ancrage territorial" et une "synergie" forte entre tous les acteurs du territoire où tout le monde a à y gagner."

"(…) Plusieurs propositions de loi déposées la semaine dernière concernent le logement. L’une d’elles, présentée par les députés Droite républicaine (LR), vise à assouplir la loi SRU, jugeant que nombre de communes sont soumises à « des injonctions contradictoires » entre obligation de créer des logements sociaux, interdiction d’artificialiser (ZAN) et impossibilité de construire dans certaines zones soumises aux risques.  (…)"

Énergie

Le décret 2024-899 paru ce 6 octobre vient fixer les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d'énergies renouvelables et de stockage hydroélectrique en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont réputés répondre à une RIIPM (raison impérative d’intérêt public majeur).

"Le droit des éoliennes est d’une redoutable complexité (…).Pour les opposants, les dérogations espèces protégées et les effets de saturation visuelle sont les arguments les plus utilisés, parfois avec succès. Mais, et c’est moins connu, le patrimoine est aussi un argument que doivent prendre en compte tant les porteurs de projets éoliens que leurs contempteurs."

"Le gouvernement a confirmé ce 27 septembre le lancement d'ici fin 2024 d'un important appel d'offres pour l'éolien en mer. "La décision de l'État sera prise dans les prochaines semaines", a annoncé le ministère de la Transition écologique dans un communiqué diffusé à l'issue d'une réunion à l'hôtel de Roquelaure entre les ministres de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, de l'Énergie Olga Givernet et de la Mer Fabrice Loher avec les présidents des commissions particulières du débat public de la Commission nationale du débat public (CNDP). "La carte des zones prioritaires pour le développement des futurs parcs sera publiée à cette échéance", a-t-il ajouté, en précisant que "cette cartographie permettra[it] le lancement du dixième appel d'offres éolien en mer (AO10), d'ici fin 2024".

"La Commission européenne a sorti le carton rouge, jeudi 26 septembre, pour une série d'États membres en retard dans leur transposition de cinq directives en droit national. La France figure parmi ces 26 mauvais élèves pour ce qui concerne la directive révisée sur les énergies renouvelables (RED III) relative à la simplification et à l'accélération des procédures d'octroi de permis. Le texte est entré en vigueur en novembre 2023 et certaines de ses dispositions devaient être transposées au plus tard le 1er juillet 2024."

"Les promoteurs de l’hydrogène le présentent souvent comme une pièce maîtresse de la transition, notamment à travers des métaphores comme les « couleurs » verte ou bleue pour la présenter sous un jour décarboné. La molécule a certes un rôle à jouer, mais elle est souvent présentée sous un jour bien trop optimiste."

Environnement

"Après son rapport sur la réindustrialisation à l'horizon 2035, remis au gouvernement au mois d'avril, Olivier Lluansi (ancien délégué interministériel aux Territoires d'industrie) enfonce le clou dans un nouveau livre intitulé "Réindustrialiser, le défi d'une génération". Pour le consultant (Senior Advisor pour PwC), la réindustrialisation n'est pas une fin en soi, elle répond à des enjeux de cohésion territoriale, de souveraineté économique et de réduction de l'empreinte environnementale."

"À la veille du discours de politique générale du Premier ministre, les ONG du Réseau Action Climat enjoignent au Gouvernement de placer la transition écologique en tête des priorités, alors que des signaux négatifs s'accumulent."

"Les experts du Haut Conseil pour le climat (HCC) ont mis la pression sur le nouveau gouvernement ce 27 septembre en demandant "une direction claire" et en critiquant les coupes budgétaires qui "nuisent à la confiance" dans la transition climatique."

"Moins d’un an après avoir donné le top départ des COP régionales, dispositif de territorialisation de la planification écologique souhaité par le président Macron, la région Grand Est a décidé de dresser ce 27 septembre un premier bilan de sa démarche "Grand Est région verte" lancée en juillet 2023 en collaboration avec la préfète de région. Un dispositif qui vise à réduire de 10% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, "représentant ainsi 10% de l’effort national".

Eau

"Une équipe de l'Inrae a réalisé la première carte nationale des cours d'eau. L'exercice a montré le déclassement de certains tronçons. Avec des conséquences pour les écosystèmes. L'alternative ? Privilégier une approche fonctionnelle."

"Mis sur le devant de la scène en février dernier par Générations futures pour une contamination des eaux en substances perfluorées à proximité de la plateforme chimique de Salindres (Gard), Solvay a décidé d'arrêter une partie de son activité industrielle."

Bruit

"Le préfet d'Occitanie a dévoilé ce 27 septembre ses propositions visant à remédier au problème des nuisances sonores liées à l'aéroport de Toulouse, ville phare de l'industrie aéronautique française. Parmi quatre scénarios plus ou moins restrictifs pour le trafic du 6e aéroport de France, le préfet Pierre-André Durand préconise, entre minuit et 6h00, "l'interdiction des vols au départ et le plafonnement des vols à l'arrivée" à raison d'un quota de 400 vols autorisés à atterrir en cas de retard, distribué entre les différentes compagnies. Une fois transmise au gouvernement, cette proposition devra être transposée en un arrêté interministériel qui devra "recueillir l'avis de la commission consultative de l'environnement, du public, de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et in fine de la Commission européenne", a-t-il précisé."

Risques

"Tenue ce 3 octobre au Havre, la deuxième édition des "Rendez-vous majeurs" de l’association Amaris, l’association des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs, s’est employée à mettre en exergue les grandes tendances à l’œuvre en matière de risques ces dernières décennies. En particulier, l’attention grandissante portée aux risques "chroniques", et plus seulement accidentels, qui ont notamment des conséquences sur la santé, comme les polluants éternels (les fameux "Pfas")."