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Le 6 octobre 2026 - Dernière mise à jour le 14 octobre 2026

Bibliographie du 14/10/2026

Alors que le projet de décret controversé sur la protection des captages d’eau suscite d’importants remous auprès des collectivités territoriales, le projet d’arrêté relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du prochain cycle 2028-2033, qui vient d’entamer sa phase de consultation publique, devrait également attirer leur attention. D'autant qu'à nouveau, la récente loi d’urgence agricole n’est pas sans lien avec les orientations proposées pour y intégrer l’analyse des impacts socio-économiques sur l’agriculture. 

Le 6 octobre 2026 a été présentée une proposition de résolution réclamant un moratoire sur les datacenters portés par des acteurs extra-européens. Portée par des élus écologistes avec le soutien des communistes, elle se fait le relais d'un mécontentement croissant à l'encontre des giga projets de datacenters. A minima, les députés veulent un débat démocratique à l'échelle nationale et locale.

L'édition 2026 du prix "Infrastructures pour la mobilité, biodiversité et paysage" de l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim), lancée en avril, a rendu son verdict. Trois collectivités figurent parmi les six lauréats : le département du Vaucluse, la métropole du Grand Besançon, la collectivité européenne d'Alsace.

Face aux défis énergétiques et climatiques, Arnaud Brennetot propose de renouer avec une véritable stratégie nationale d’aménagement pour les transports et les mobilités, pleinement ajustée aux divers horizons temporels des politiques et des territoires.

Le Gouvernement est au coeur d’une équation impossible et sa manière de tenter de concilier les contraires ne fait qu’attiser les tensions de toutes sortes en matière d’eau potable.

Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation publique sur un projet d’ordonnance relative à la création de régimes de mise en service, de fonctionnement, d’exploitation, de contrôle et de cessation d’activité des élevages d’animaux. Ce projet d’ordonnance doit être pris sur le fondement de l’article 46 de la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. S’il était définitivement adopté, il créerait, au sein du livre V du code de l’environnement, un titre X consacré aux installations d’élevage d’animaux. Ce titre serait distinct du titre Ier du livre V relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).  Le projet d’ordonnance prévoit la création de quatre régimes : la déclaration, la notification, le permis simplifié et l’autorisation. Ce texte doit être encore présenté au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 22 octobre 2026. Une réforme qui pourrait, paradoxalement, complexifier le contenu et l’exercice de la police des établissements industriels malgré un objectif affiché de simplification.

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (Upsa) érige l’accès à l’eau en condition existentielle de l’agriculture française. Malgré cette nouvelle orientation, le nouveau texte ne remet pas fondamentalement en cause le principe de gestion équilibrée et durable de l’eau inscrit dans le Code de l’environnement. Elle risque toutefois de faire tanguer la gouvernance de l’eau, en faisant évoluer le cadre d’action de plusieurs instances.

L'Observatoire des investissements du bloc local initié par la Banque des Territoires a livré les résultats de sa deuxième édition, portant sur les intentions d'investissement des communes et des intercommunalités en 2026. On y relève notamment une hausse globale de 3,6% des intentions d'investissement par rapport à l'an dernier. Mais en sachant que cette hausse est portée par les grandes villes et les EPCI. Et que seuls certains segments, notamment les déchets, viennent doper le volume des investissements envisagés, le nombre de projets étant en revanche le plus souvent en recul.

À une large majorité, la commission des finances a rejeté le 9 octobre le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2027, non sans avoir auparavant supprimé les principales ponctions sur les recettes des collectivités, à savoir la contribution progressive à l'effort budgétaire et le coup de rabot sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Les débats en séance sur cette première partie du texte débutent ce 13 octobre.

Dans un message adressé aux maires ruraux réunis en congrès, le 10 octobre à Auch, le Premier ministre a assuré vouloir "préserver leur capacité d'action sur le terrain" au moment des discusssions budgétaires. Il est revenu sur la création d'une "dotation de protection de la nature et des paysages" de 50 millions d'euros destiné à mieux prendre en compte les distances et la dispersion de l'habitat dans les concours financiers de l'État. L'AMRF salue une "première étape".

Le Projet de Loi de finances pour 2027 (PLF 2027) prévoit de faire contribuer à hauteur de 5,5 milliards d’euros les collectivités territoriales à l’effort global de redressement des comptes publics.

Le projet Act Now rendra opérationnels dix ans de recherche sur les impacts cumulés. Glamoor étudie la dégradation des fibres synthétiques utilisées pour les lignes d'ancrage flottantes.

Le projet de décret controversé pris en application de la loi d’urgence agricole sera à nouveau à l’ordre du jour du groupe national captages, ce lundi 12 octobre, avant sa mise en consultation publique pour une publication d’ici la fin de l’année. Les associations d’élus sont une nouvelle fois montées au créneau pour tenter d’obtenir un arbitrage plus favorable et des financements pérennes. 

Dans une note publiée par l'Institut Terram, Nicolas Portier invite à repenser la politique industrielle à partir des territoires, en désignant entre 250 et 300 sites stratégiques. Cette politique, reposant sur une "élaboration concertée" entre fédérations industrielles, régions et intercommunalités, permettrait d'arrêter une "géographie industrielle prioritaire".

Alors que les deux tiers des nappes phréatiques du pays sont en deçà des normales habituelles, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour les agriculteurs frappés par la sécheresse. À l'Assemblée, les députés ont soutenu l'élargissement d'un crédit d'impôts aux maires-agriculteurs des communes de moins de 3 500 habitants.

Le nord, le Grand Est et le Massif central sont les territoires les plus déficitaires.

Le gouvernement a présenté hier, devant le Conseil national d'évaluation des normes, un projet de décret et un projet d'arrêté modifiant deux catégories de plans de prévention des risques naturels.De quoi s'agit-il ?Ces textes font également l'objet d'une consultation du public qui se déroule jusqu’au 21 octobre et le texte sera présenté devant le Conseil d'orientation pour la prévention des risques majeurs dès le lendemain, le 22 octobre. 

Réunies ce 7 octobre à l'initiative du Premier ministre, Sébastien Lecornu, à propos de la mobilisation lycéenne et des conséquences sur le bâti scolaire, les régions ont porté un message plus large. La multiplication des épisodes caniculaires "précoces" apparaît désormais comme une préoccupation majeure des régions. Elles réclament un grand plan d'adaptation et un allègement des procédures administratives, car entre autorisations d'urbanisme, contraintes patrimoniales liées aux bâtiments historiques et marchés publics, il faut aujourd'hui compter au moins un an avant le début de travaux importants et jusqu'à cinq ans pour construire un nouveau lycée.

Au terme d'une enquête sur les reconversions de friches industrielles, la chambre régionale des comptes Grand Est souligne que si le gisement est considérable, le processus est lent et coûteux, d'autant plus que les projets actuellement conduits recomposent davantage la ville qu'ils ne la réindustrialisent. Elle insiste sur l'importance du pilotage de l'opération, tant en amont qu'en aval.

Dans le cadre de la préparation de l'élection présidentielle, l'Institut Montaigne a étudié trois scénarios de réforme de l'organisation territoriale. Il donne sa préférence au plus clivant d'entre eux : « faire de l'intercommunalité la collectivité de droit commun de l'action locale », et supprimer les élections municipales.

AMORCE (Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur) est le premier réseau français dédié à l'accompagnement des collectivités territoriales et des acteurs locaux dans la transition écologique. Alors qu'elle a ouvert le 7 octobre son 40e congrès, l'association profite de l'occasion pour avancer ses pions auprès des candidats déclarés à la future présidentielle en présentant des propositions en matière de gestion durable de l'eau, de transition énergétique et de gestion des déchets.

Les crédits du PLF 2027 consacrés à l'aménagement du territoire privilégient nettement l'ingénierie sur l'investissement. Parmi les principaux bénéficiaires : les maisons France services (un objectif de 3.000 est visé) et les programmes de revitalisation. 50 postes de chefs de projets Petites villes de demain seront créés en préfecture. En revanche, les soutiens au programme Territoires d'industrie au titre du fonds verts devraient faire les frais des coupes budgétaires.

Les élus départementaux se réuniront à Reims pour leurs Assises du 14 au 16 octobre. Comme chaque année, les dispositions du projet de loi de finances relatives aux ressources des départements y seront certainement très discutées. Peut-être plus encore cette fois. Le président de Départements de France, François Sauvadet, a en effet assuré ce 7 octobre devant la presse que le projet de budget pour 2027 représente en l'état plus de 1,8 milliard de manque à gagner pour les départements.

Six associations d'élus interpellent le Premier ministre avant la publication du décret d'application de l'article 29 de la loi d'urgence agricole qui doit fixer le seuil de classement des captages d'eau « prioritaires ». Les élus craignent que le projet de décret impose des charges financières et techniques lourdes aux collectivités, sans garantie de financement de l'État, tout en affaiblissant la protection des captages.

Certes, la planification écologique est mieux structurée – avec entre autres pour point d’orgue en 2026 la publication de la SNBC et de la PPE – mais l’évaluation des besoins financiers et la territorialisation doivent encore être renforcées. Ce constat conduit la Cour des comptes à réitérer dans son rapport annuel sur la transition écologique plusieurs observations déjà formulées l’an passé quant à la nécessité de se doter rapidement d’une véritable stratégie de financement fixant les besoins d’investissement et les moyens pour les satisfaire, en précisant les acteurs concernés. La priorité doit être également donnée aux outils de planification réglementaires (Sraddet, PCAET etc.), dont la cohérence avec les objectifs nationaux doit être consolidée, ainsi qu’à un accès simplifié à l’ingénierie territoriale. 

Dans une lettre ouverte au Premier ministre, publiée ce 5 octobre, plusieurs associations de collectivités (Amorce, France urbaine, ANPP et la Fédération des EPL) et d'acteurs de l'énergie (dont France Renouvelables, Enerplan, le Syndicat des énergies renouvelables et le réseau Cler) appellent à "ne pas sacrifier les ambitions et les moyens de la transition énergétique sur l'autel de la rigueur budgétaire". Ils réclament notamment la création d'une "conférence nationale de la planification énergétique" et l'élaboration d'"une loi de finances pluriannuelle de la transition énergétique et climatique".

Estimant à 16 milliards d'euros au minimum le coût de l'été caniculaire hors norme qu'a connu la France, la mission flash conduite par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel, plaide pour consacrer une dizaine de milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires à l'adaptation au changement climatique dans le budget 2027. Elle préconise notamment l'adaptation d'une loi de programmation pour la sécurité civile. 

A l'occasion de son 10e anniversaire, l'association a publié un corpus de 15 priorités et 60 propositions représentant à la fois une feuille de route pour le nouveau mandat municipal et intercommunal et une contribution au débat en vue de l'élection présidentielle.

En parallèle de l’atténuation des gaz à effet de serre, l’adaptation au changement climatique devient plus urgente que jamais. Cette notion reste cependant mal comprise. On peut, par exemple, penser qu’elle n’est qu’un enjeu local ou bien qu’il faut attendre des données plus robustes pour l’implémenter. Christophe Buffet, chercheur en adaptation à l’Agence française de développement et professeur affilié à la Paris Climate School de Sciences Po, nous propose un tour d’horizon des idées reçues auxquelles il est régulièrement confronté.

L'été 2026, le plus chaud jamais enregistré dans l'Hexagone depuis le début des mesures en 1900, a aussi été marqué en Ile-de-France par une pollution "hors norme" due à un ensoleillement record, aggravée par l'incendie de la forêt de Fontainebleau, selon une étude d'Airparif publiée ce 1er octobre.

Deux projets de texte (un décret et un arrêté) visant à adapter les plans de prévention des risques naturels inondation - et submersion marine - au changement climatique sont soumis à consultation. L’objectif poursuivi est par ailleurs d’apporter de la souplesse aux procédures concernant les PPRN dans leur ensemble, concernant en particulier les modalités de publicité et de consultation.

Amorce, la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) et la Fédération professionnelle des entreprises de services pour l’énergie et l’environnement (Fedene) continuent de se mobiliser pour s'opposer à l'inclusion progressive des unités de valorisation énergétique (UVE) dans le système européen d'échange de quotas d'émission.

Le gouvernement taille dans les budgets de presque tous les ministères, mais il avait promis que le Fonds vert (de son nom officiel « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » ) allait à nouveau augmenter et être porté à un milliard d’euros. Promesse tenue, à première vue, puisque le total du Fonds vert, dans le projet de budget, atteint bien cette somme (ou presque : 984 millions d’euros). Mais il n’est pas sûr que la totalité de cette somme aille aux collectivités, qui sont pourtant censées être les uniques destinataires de ce Fonds. Explication. 

Mortalité des volailles, abattages anticipés, production de lait en baisse : l'élevage paie un lourd tribut à la chaleur et à la sécheresse de cet été.