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Le 15 octobre 2026 - Dernière mise à jour le 23 octobre 2026

Bibliographie du 23 octobre 2026

Après un été historiquement sec, mais qui pourrait devenir la norme, les prochaines crises de l'eau doivent être "anticipées", alerte France Eau publique. Le réseau de régies publiques souhaite notamment prévenir les conflits d'usages.

Le Gouvernement est au coeur d’une équation impossible et sa manière de tenter de concilier les contraires ne fait qu’attiser les tensions de toutes sortes en matière d’eau potable.

Le ministère de la transition écologique a ouvert, du 20 octobre au 15 novembre 2026, une consultation publique sur un projet de décret en Conseil d’État relatif aux modalités de mise en œuvre différée des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Ce projet est pris pour l’application de l’article 42 de la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Il prévoit la création d’un article R. 163-15 dans le code de l’environnement. Ce texte définit aussi les conditions dans lesquelles l’autorité administrative pourrait autoriser un maître d’ouvrage à mettre en œuvre ses mesures de compensation après le début des atteintes. Analyse. 

Pour financer les six futurs réacteurs nucléaires EPR2, la France a proposé à l’Union européenne un mécanisme financier inédit : le « contrat pour différence ». Loin d’être une simple garantie de prix, ce dispositif redistribue subtilement les risques économiques entre l’État, EDF et les consommateurs. La question se pose de savoir si toutes les leçons de l’ancien dispositif, l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), ont été pleinement digérées.

Le Gouvernement a annoncé, le 15 octobre 2026, une « clarification des règles sur l’implantation de batterie », dont la publication est prévue d’ici le 1er décembre 2026. Cette annonce figure dans le dossier de presse de la deuxième phase du plan d’électrification. Le 15 octobre 2026 également, une réponse ministérielle publiée au journal officiel du Sénat a annoncé la préparation d’un nouvel arrêté ministériel relatif aux risques des installations de stockage stationnaire.

Un plan visant à améliorer la qualité de l'eau sur un vaste territoire en Bretagne et Pays de la Loire, emblématique des conflits autour de cette ressource, a été adopté ce 16 octobre après cinq ans de discussions.

Le Parlement européen apporte son soutien au plan de la Commission européenne visant à accélérer le déploiement du réseau ferroviaire à grande vitesse. Les députés considèrent que le réseau doit "desservir tous les grands nœuds urbains", tout en invoquant un "droit de chaque région à la connexion au réseau central européen".

Avec 8,6 milliards d’euros en 2024,  soit une augmentation de 59% en valeur depuis 2014, et de 33% en volume, les investissements des collectivités en faveur de la décarbonation des transports, des bâtiments et de l’énergie sont ceux qui ont progressé le plus rapidement, toutes politiques confondues, souligne une nouvelle étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) publiée ce 16 octobre.

Dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027, l'Assemblée nationale a purement et simplement supprimé plusieurs des mesures d'économies prévues sur les collectivités. 

La proposition de loi "visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance" a été adoptée en première lecture ce 19 octobre au Sénat dans une version modifiée. 

La consultation sur le projet de décret - et son arrêté - relatif à la protection des captages d’eau potable, qui suscite de vives crispations des associations d’élus, est ouverte au public jusqu’au 6 novembre 2026. 

Près de la moitié des petits cours d'eau français étaient à sec fin septembre, une situation inédite depuis le début des relevés il y a 15 ans, et qui ne montre pas de signe d'amélioration, selon l'Office français de la biodiversité (OFB).

Une enveloppe de 300 millions d'euros sera consacrée au développement et à la rénovation d'infrastructures de transports en Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030

La nouvelle directive européenne, à transposer d'ici décembre 2026, abaisse fortement les valeurs limites à atteindre au 1er janvier 2030. Dix-sept agglomérations dépassent déjà ce futur seuil européen. La France devra réduire ses rejets de 10 à 30 % supplémentaires d'ici 2030.

Dix-huit associations environnementales annoncent la création de la coalition Résistance à l'incinération, la CRI. La France compte 124 incinérateurs, jugés déjà trop nombreux par la coalition. La coalition réclame une distance minimale entre incinérateurs et zones résidentielles.

D'ici le 1er mai prochain, les actuelles missions régionales d'autorité environnementale devraient devenir des délégations territoriales d'une Autorité environnementale unique, afin d'harmoniser les pratiques et doctrines pour les rendre plus prévisibles pour les pétitionnaires. Dans l'intervalle, la présidence de la conférence des autorités environnementales sera confiée au président de l'Ae pour renforcer sans tarder la coordination de ces dernières. La réforme vise également à simplifier les procédures et à renforcer les échanges entre les différents acteurs.

La 36e Convention d'Intercommunalités de France s'est poursuivie ce vendredi 16 octobre à Dunkerque. Au-delà des interpellations sur les finances et sur le sort réservé à la coopération intercommunale à l'approche de la présidentielle, beaucoup d'enjeux de fond. Dont celui de l'importance d'une vision prospective, à l'heure à la fois du retour de l'aménagement du territoire dans le débat public, de l'accélération du réchauffement climatique et des transitions démographiques.

Réunis en congrès à Reims ces 15 et 16 octobre 2026, les départements avaient bien des doléances à adresser au Premier ministre sur le budget 2027 et n'ont pas apprécié que ce dernier envoie la ministre en charge de la décentralisation à sa place. Dans une résolution finale adoptée à l'unanimité, les élus départementaux expriment ainsi "leur totale indignation face à un budget qui, en toute connaissance de cause, fait délibérément des départements la variable d'ajustement d’un État exsangue faute d’avoir su se réformer, alors qu'ils portent l'essentiel des solidarités du quotidien". Ils ont également adopté une seconde résolution à l'adresse des candidats à l'élection présidentielle appelant à la mise en œuvre d'une "décentralisation réelle et assumée". 

Les observations du public seront recueillies jusqu’au 5 novembre prochain sur le projet de texte relatif aux conditions d’application des exonérations de mesures compensatoires aux autorisations de défrichement, véritable serpent de mer attendu par un grand nombre de porteurs de projets.

La simplification des procédures de stockage d’eau fait partie des grands objectifs de la loi d’urgence agricole du 18 août 2026. Les textes d’application font déjà surface pour entrer dans leur phase de consultation publique. Les observations du public sont ainsi attendues sur un projet d’arrêté modificatif d’assouplissement des prescriptions pour les plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide (jusqu’au 8 novembre) et sur le projet de décret rendant facultative la tenue d'une réunion publique de clôture de la consultation pour les porteurs de projets d’ouvrages de stockage d’eau (jusqu'au 4 novembre). 

Confortée par la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), la filière fait l’objet d’une double actualité propulsée lors du dernier conseil des ministres. Un nouveau projet de loi visant à faciliter la réalisation des grands chantiers à venir, et notamment le renouvellement des installations de traitement et de recyclage des combustibles nucléaires à la Hague, devrait être inscrit au Sénat d’ici la fin de l’année pour compléter l’arsenal de la loi de 2023. Un décret d’application dédié à la construction d'hébergements temporaires pour les travailleurs des chantiers nucléaires (EPR2) a par ailleurs été publié ce 15 octobre.

Comme exigé, la France a remis la semaine passée à la Commission européenne son projet de plan national de restauration de la nature, qui devra être finalisé en septembre 2027. Il repose en grande partie sur des plans existants, et entend singulièrement s'appuyer sur le réseau Natura 2000… et les collectivités. Le coût de sa mise en œuvre est estimé à environ 5 milliards d'euros par an, dont une partie reste à financer.

Paris a transmis à l'exécutif européen sa feuille de route pour restaurer les écosystèmes dégradés et en dévoile le contenu. Elle sera finalisée d'ici septembre 2027 après avis de l'Autorité environnementale et du public, et le retour de la Commission.

Treize sites industriels totalisant près de 390 hectares ont obtenu le nouveau label "sites clés en main", réformé en février pour accélérer l'instruction des candidatures. Le gouvernement vise désormais 100 sites labellisés d'ici fin 2027. Tous ont vocation à être recensés dans le nouveau portail "Foncier+" lancé par la Banque des Territoires et le groupe Scet HTC.

Les élus intercommunaux sont réunis ces 15 et 16 octobre à Dunkerque pour leur 36e rendez-vous annuel. Les craintes budgétaires ont évidemment été évoquées, en présence de la ministre Françoise Gatel. Mais une autre inquiétude a émergé cette année à l'approche de l'élection présidentielle, celle de l'avenir même de l'intercommunalité, échelon dont une formation politique propose la suppression pure et simple. L'association désormais présidée par Boris Ravignon se dit consciente que les atouts de la coopération intercommunale doivent encore être expliqués et réaffirmés.

Dans une déclaration commune, les principales associations d'élus locaux (hormis l'AMRF) déplorent « une purge financière sans précédent d'au moins 7,5 milliards d'euros » pour les collectivités, dont les effets seraient « contraires aux objectifs affichés de relance de la croissance et de réduction du déficit ». Elles en appellent aux parlementaires. 

Un projet d'arrêté allège les prescriptions pour les plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide. La loi Upsa a levé le principe de non-régression réglementaire pour ces plans d'eau.

Tout en défendant son budget devant les députés ce 13 octobre 2026, Monique Barbut a clairement indiqué qu'il était amendable. La ministre a profité de l'occasion pour évoquer ses propositions relatives à l'adaptation au changement climatique remises au Premier ministre, "en cours d'arbitrage", ou encore le plan de restauration de la nature, que la France vient de remettre à la Commission européenne, parmi d'autres annonces.

Le constat est net. La France doit conjointement multiplier par deux les investissements bas-carbone (publics comme privés) d’ici à 2030 et réduire d’un tiers les dépenses brunes. La stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (Spafte), dont c’est déjà la troisième édition, a pour objet de fournir des clefs de lecture à l'État bien sûr, mais aussi aux collectivités territoriales, ménages et acteurs économiques pour déclencher ces investissements supplémentaires. L’exercice, encore parcellaire, peine toutefois à faire mouche, en particulier sur certains secteurs moins couverts (à l’exemple des déchets) et sur le volet adaptation au changement climatique.