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Le 10 octobre 2024 - Dernière mise à jour le 18 octobre 2024

Bibliographie du 18/10/2024

Gouvernance

"Les décrets d'attribution des dix-neuf ministres de plein exercice nommés le 21 septembre ont été publiés au Journal officiel du 11 octobre. S'il reste à attendre ceux des ministres délégués et secrétaires d'Etat pour avoir une vision complète, ces fiches de poste éclairent le "qui fait quoi" et les changements de périmètres et de missions intervenus par rapport aux précédants gouvernements. Notamment du côté de l'ex "pôle Roquelaure" désormais scindé entre trois ministres. Avec Catherine Vautrin nettement en première ligne sur une bonne part des sujets relatifs aux collectivités et aux territoires. Elle a d'ailleurs seule autorité sur la Direction générale des collectivités locales (DGCL)."

Urbanisme - Aménagement et foncier

"La 3e édition du "baromètre ZAN" réalisée par la Scet montre que "la mise en projets du ZAN reste à enclencher pleinement sur le terrain", alors que le soutien à cette politique a tendance à s’étioler. Manque de temps, de moyens et d’acculturation des acteurs, acceptation réduite de la population, instabilité et complexité de la règle, tensions politiques sont autant de freins une fois encore mis en avant."

"Le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat fixée par la loi Climat et Résilience à travers l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 a présenté son rapport d'étape ce 9 octobre. Tout en relayant l'attachement des élus au principe de sobriété foncière, y compris sur leur propre territoire, il fustige une méthode fortement décriée, avec des objectifs "déterminés de façon arithmétique sans aucune prise en compte des réalités et dynamiques locales" et l'accompagnement "défaillant" des collectivités par l'Etat. Les sénateurs proposent plusieurs leviers d'action à décliner en deux temps pour faciliter la tâche des acteurs "qui font le ZAN"."

Énergies

"Dénonçant l’inertie des précédents gouvernements, le Sénat vient d’adopter, en première lecture, "sa" loi de programmation quinquennale fixant la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique (dite LPEC), comme le dispose le code de l’énergie. Un texte qui renforce notamment la place du nucléaire, et qui contient par ailleurs plusieurs dispositions visant à "accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique". Reste que son devenir demeure très incertain, la gauche de l’hémicycle dénonçant notamment son absence d’ambition sur les énergies renouvelables."

"Avec 220 voix, la proposition de loi de la majorité sénatoriale sur la programmation de l’énergie a été adoptée ce 16 octobre. Le texte vise à maintenir une part de nucléaire des deux tiers, pour un tiers d’énergies renouvelables, dans le mix énergétique. Une initiative soutenue par la ministre de l’Energie."

"En matière d'espèces protégées, le principe est celui de l'interdiction de toute destruction desdites espaces ou de leur habitat, sous réserve des dérogations à ce principe avec des critères cumulatifs et un critère alternatif... donc le fameux cas des "raisons impératives d'intérêt public majeur".

"Le hors-série Éolien 2024 d'Actu-Environnement, édité en partenariat avec France Renouvelables, fait le point sur les derniers enjeux auxquels sont confrontés les acteurs de l’éolien pour répondre aux fortes ambitions de l’Europe pour développer les énergies renouvelables."

Eau

"Inondations et sécheresses sont les deux faces d’une même crise : des experts mondiaux ont ainsi alerté le 17 octobre sur la « catastrophe de l’eau » en cours. Le rapport a été publié par la Commission mondiale sur l’économie de l’eau, qui réunit des spécialistes internationaux sur ce sujet, au sein d’une sorte de « Giec de l’eau », le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Après deux ans de travaux, les experts dressent un tableau plus que sombre de notre futur hydrique : « Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, le cycle de l’eau est déséquilibré, ce qui compromet un avenir équitable et durable pour tous », écrivent-ils."

"Alors que la période de recharge des nappes est engagée, la situation semble beaucoup plus favorable que l'année dernière, selon le dernier bulletin de situation hydrologique. Ainsi, le niveau des nappes est pour 70 % d'entre elles au-dessus des normales mensuelles. Des territoires restent toutefois sous tension : les nappes du littoral du Roussillon, du Languedoc, du Cap-Corse et du littoral oriental de la Corse affichent encore des niveaux très inférieurs aux normales mensuelles. Cette situation contrastée se retrouve dans le suivi des précipitations et de l'humidité des sols."

"Bassin d'Arcachon, Bretagne-Sud (rivière d'Auray) et Nord, Charente-Maritime, l'étang de Thau (Méditerranée), Pays de la Loire ou Normandie : l'ensemble de ces territoires a été confronté à des contaminations du milieu par des norovirus (responsable de gastroentérites) liés à des déversements d'eaux usées affectant à la fois les activités conchylicoles et les zones de baignade. Avec une crise particulièrement remarquée fin 2023."

"Des dizaines de métabolites de pesticides problématiques pour la qualité de la ressource échappent à la surveillance des autorités dans les eaux souterraines ou l’eau potable, révèle l’association Générations futures, qui déplore dans un rapport dévoilé ce 15 octobre, cette sous-estimation inquiétante de la contamination des nappes phréatiques. Certains leviers d’action sont à la main des collectivités territoriales en particulier dans les aires d’alimentation de captages."

"Sous l'impulsion du comité de bassin, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance une étude « volume prélevable », dite Hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC) sur le bassin de la Loire. «La Loire, colonne vertébrale du bassin versant Loire-Bretagne, a connu ces dernières années des périodes de sècheresse d'une ampleur rarement observée, a rappelé l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Plus que jamais, l'accès à son eau devient un enjeu central et un bien convoité.»"

Pollution atmosphérique

"Les émissions françaises de la plupart des polluants atmosphériques ont diminué entre 2000 et 2023, mais la France reste confrontée à des dépassements de normes, ainsi qu'à des épisodes de pollution à l'ozone et/ou aux particules, selon le bilan annuel de la qualité de l'air publié ce 14 octobre par le ministère de la Transition écologique."

"En matière de pollution atmosphérique, la France est une mauvaise élève de la classe européenne, avec des compétences trop entre-mêlées, et ce en dépit d’une lente amélioration et d’une forte pression juridictionnelle…"

Bruit

L'article explore le phénomène des infrasons, des ondes sonores de fréquence inférieure à 20Hz, qui peuvent parcourir de grandes distances, générées par des événements naturels comme les éruptions volcaniques et les vagues océaniques, ou par des sources industrielles telles que les éoliennes. Les infrasons, bien qu'indésirables et souvent inaudibles pour l'oreille humaine, peuvent avoir des effets sur la santé humaine, et les chercheurs étudient leurs comportements et applications à l'aide d'installations spéciales comme des cabines infrasonores.

Risques

"L’article L.566-12-2 du code de l’environnement permet l’institution de servitudes d’utilité publique (SUP) pour les ouvrages « PI » de la GEMAPI mais encore faut-il, pour que ces servitudes soient opposables, que celles-ci soient publiées sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU)… ce qui se faisait par l’annexion de ces servitudes aux documents d’urbanisme. Mais on attendait la possibilité de les verser directement sur le géoportail de l’urbanisme, ce qu’il est enfin possible de faire."

"À l’occasion d’un comité de suivi qu’elle a présidé ce 7 octobre à Arras, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a mis en avant l’importance des moyens déployés pour gérer les conséquences des inondations ayant frappé les Hauts-de-France l’hiver dernier. L'objectif est de reconstruire tout en se préparant à de nouveaux épisodes car le risque reste élevé en cas de nouvelles précipitations conséquentes, alors que les terres et les nappes sont déjà gorgées d’eau, alerte la ministre."

"L'année dernière, la région a dû faire face à une situation de crise durant les inondations. Et alors que l'hiver approche, la crainte de revivre une situation similaire se fait plus forte."

"Le RGA menace 10 millions de maisons, fissurant les sols et les murs. Des solutions existent pour en réduire les conséquences. Le point avec Frédéric Henry, directeur prévention construction à l'Agence Qualité Construction, rencontré à Batimat."

Réserves marines

"De nombreuses réserves marines riches en biodiversité jouxtent les littoraux et leur population. Ces zones-là restent cependant sous-représentées parmi les aires marines protégées. En prendre soin parait pourtant particulièrement crucial au vu des nombreuses interactions entre les populations humaines et les environnements marins qui les entourent."

Outre-Mer

"En un peu plus de deux ans, la Commission européenne a tenu bon nombre de ses engagements en prenant en considération les spécificités des régions ultrapériphériques [RUP] dans de nombreux projets, politiques, propositions législatives et initiatives."

Changement climatique - Biodiversité

"Dans un rapport consacré à l’adaptation au changement climatique dans l’UE, la Cour des comptes européenne salue un cadre politique de l’UE "globalement solide" et des plans nationaux "globalement conformes". Elle déplore en revanche qu’ils soient méconnus au niveau local, comme le sont également les outils déployés par la Commission. Pis, elle dénonce les politiques parfois divergentes arrêtées dans les plans sectoriels ou locaux et déplore le manque d’évaluation de ces politiques. Sur 36 projets analysés, elle considère qu’une moitié à peine a permis d’augmenter la capacité d’adaptation des secteurs concernés."

Élue capitale française de la biodiversité dans la catégorie des communes de moins de 20 000 habitants, Montbazin a abordé la gestion de sa biodiversité sous différents angles. Le plan local d'urbanisme est ainsi en révision dans le but de préserver les trames vertes et bleues et viser le zéro artificialisation nette (ZAN). Reportage vidéo sur le terrain.

"Doublement de la mortalité des arbres en une décennie, ralentissement de leur croissance et moindre absorption de carbone : les forêts françaises sont de plus en plus affectées par le changement climatique, alerte l'IGN dans l'édition 2024 de l'Inventaire forestier national publié ce 10 octobre."

"Conséquence du réchauffement climatique, la montée des eaux menace particulièrement certains territoires du Pacifique. Des programmes de sciences participatives sont mis en place pour suivre au plus près les évolutions des littoraux, avec l’appui des populations locales, et adapter les politiques publiques."

"2023 se caractérise par de tristes records : c'est tout d'abord l'année la plus chaude jamais enregistrée, à 1,45 °C au-dessus des niveaux préindustriels, selon le dernier rapport de l'Organisation météorologique mondiale (OMM). Avec des conséquences importantes sur la répartition de l'eau. (…) De la même manière, la perte en masse enregistrée pour les glaciers en 2023 est la plus importante depuis les cinq dernières décennies."

IA (Intelligence artificielle)

"Les travaux du Sénat sur l'intelligence artificielle entamés avant la dissolution de l'Assemblée nationale ont repris avec une table ronde organisée le 10 octobre 2024 par la Délégation aux collectivités territoriales. C'est cependant l'urgence autant que la difficulté à réguler cette technologie en plein essor qui sont ressorties."