Extraits :
"Le CNPN, comme les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN), délivre des avis relatifs aux demandes de dérogations « espèces protégées » émanant notamment des porteurs de projets d’aménagement. Parmi ceux-ci, les projets de déploiement d’énergies renouvelables occupent environ 20% des projets pour lesquels cette dérogation est sollicitée, avec un relatif équilibre numérique entre installations éoliennes et centrales photovoltaïques.
(…) Après des débuts timides, l’énergie solaire photovoltaïque connait un déploiement très soutenu depuis les 10 dernières années. D’abord déployée sur les toitures, cette technologie se développe de plus en plus par des installations au sol. (…) L’un des inconvénients majeurs de l’énergie photovoltaïque est qu’il s’agit d’une des productions d’énergie qui consomme le plus d’espace, du fait de son faible facteur de charge. Elle est, de plus, intermittente, quoique plus prévisible que l’éolien, et doit donc être complémentée par le recours à d’autres sources de production. Contrairement à l’énergie éolienne terrestre, les effets aux différentes échelles spatiales de cette filière sur la biodiversité, y compris sur ses fonctions et services associés – dont celui de régulation du climat, restent insuffisamment connues des usagers et des décideurs.
(…) Après avoir réalisé un état des lieux, le présent rapport d’autosaisine propose des recommandations (…) qui incluent l’ajustement de la démarche ERC (« éviter, réduire, compenser »). (…)
Suite à son enquête et aux éléments présentés dans ce rapport, le Conseil National de la Protection de la Nature formule 21 recommandations pour l’intégration des enjeux de conservation de la biodiversité et d’application des textes afférents dans le déploiement de l’énergie photovoltaïque en France.
RECOMMANDATIONS 1 A 8 : POLITIQUES DE DEPLOIEMENT SPATIAL DE L’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
1. mettre un terme à l’implantation de centrales photovoltaïques au sol dans les aires protégées et les espaces semi-naturels, naturels et forestiers
2. réguler davantage l’installation de centrales photovoltaïques sur les sites qualifiés de « dégradés »
3. développer l’agrivoltaïsme en cohérence avec l’agroécologie, à l’échelle de la parcelle, de l’exploitation et du territoire
4. inventorier les plans d’eau susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques
5. fixer dans la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) un objectif chiffré ambitieux d’énergie solaire sur les bâtiments en 2030 et 2035
6. fixer dans la prochaine PPE un objectif minimum de 15 GW d’énergie solaire sur les parkings en 2030 et établir un cadastre solaire des parkings
7. inciter à privilégier l’effort de production aux zones densément peuplées
8. modifier les critères de notation dans les appels d’offre publics
RECOMMANDATIONS 9 à 12 : REGLEMENTATION, INSTRUCTION ET EVALUATION DES PROJETS
9. soumettre à autorisation au titre de la réglementation « ICPE » les centrales photovoltaïques au sol de plus de 1MW
10. améliorer le processus d’instruction des dossiers
11. clarifier la procédure de déclenchement de la demande de dérogation espèces protégées
12. améliorer l’information du public
RECOMMANDATIONS 13 à 15 : MISE EN ŒUVRE DE LA SEQUENCE ERC
13. mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles permettant de réduire efficacement l’impact des centrales photovoltaïques.
14. planifier par les territoires et rendre plus efficace la compensation de l’impact des centrales photovoltaïques au sol.
15. mettre en œuvre la réglementation en matière de compensation écologique.
RECOMMANDATIONS 16 à 18 : RECHERCHE ET CONNAISSANCE
16. Améliorer le suivi standardisé des centrales existantes.
17. Mettre en place un programme de suivis des mortalités potentielles dans un échantillon de centrales photovoltaïques au sol existantes.
18. Développer des actions de recherche pour pallier les lacunes de connaissance en matière de caractérisation des incidences du photovoltaïque sur la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes.
RECOMMANDATIONS 19 à 21 : PRODUCTION DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
19. La relocalisation souhaitée de la chaîne de production doit se faire sans détruire les écosystèmes.
20. Le soutien aux technologies prometteuses.
21. Réduire l’attractivité des panneaux photovoltaïques pour la faune polarotactique."
