L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol (fonctions biologiques, hydriques et climatiques) et de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. Le phénomène est aujourd’hui considéré comme l’une des causes premières de l’effondrement de la biodiversité, de la réduction des terres agricoles, de l’accroissement des risques environnementaux et du changement climatique.
Pourtant, en France comme un peu partout en Europe, et malgré un cadre réglementaire toujours plus contraignant, l’artificialisation des sols progresse. Chaque année, environ 20 000 hectares sont consommés, selon le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
- 243 136 ha artificialisés entre 2011 et 2021
- 20 000 ha environ consommés chaque année
- 68 % des espaces consommés sont destinés à l'habitat
Vers une nécessaire sobriété foncière
Zéro artificialisation nette en 2050. C’est l’objectif inscrit dans la loi climat et résilience d’août 2021 pour enrayer l’artificialisation des sols. À l'échéance, il s'agira d'atteindre un équilibre entre les flux d'artificialisation et de renaturation des sols. L’enjeu, pour chaque collectivité, est maintenant de parvenir à maîtriser sa propre expansion et d’adopter une consommation foncière la plus sobre possible.
Bientôt une carte France entière pour décrire finement l’occupation du sol
Pour observer, planifier et contenir la croissance urbaine, les territoires doivent pouvoir fonder leur décision sur des mesures fiables et durables. D'ici à fin 2024, ils pourront compter sur le référentiel d’occupation du sol à grande échelle (OCS GE), une base de données géographiques homogènes qui décrira finement la couverture et l’usage des sols ainsi que leur évolution dans le temps pour la France entière. Ce référentiel est produit par l'IGN en collaboration avec le Cerema et l'INRAE à la demande du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour répondre à l'exigence de la ZAN.
Outiller les politiques d'aménagement du territoire
La base de données OSC GE permettra un suivi de la consommation d'espaces à l'échelle de chaque commune. Elle servira de nombreux usages allant de la planification (portrait de territoire, analyse des potentiels de densification...) à la mise en œuvre de politiques d'aménagement plus opérationnelles (mise en place de zones de protection, réalisation de trames vertes et bleues, etc.).
