"L’après-midi de la plénière a été consacré à la question de la participation du public à la prise de décisions en matière nucléaire, avec deux objectifs :

• D’une part, informer les membres d’une actualité foisonnante : clôture très récente de la concertation organisée par le HCTISN sur la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe ; débat public ouvert la veille à propos du "technocentre" de Fessenheim ; débat public en cours relatif à la construction d’EPR2 à Gravelines ; compte-rendu et bilan du débat public à propos du débat public sur la relance d’un programme nucléaire et le projet d’EPR2 à Penly ; consultation à venir sur la programmation énergétique et la stratégie nationale bas carbone, etc.
• D’autre part, au-delà de ces actualités, le HCTISN a estimé utile de mener une réflexion plus générale et plus qualitative sur tous ces dispositifs qui visent à informer et associer le public à la préparation et à la construction des décisions, et ce alors que s’expriment aujourd’hui à leur sujet des points de vue très opposés. Certains observent qu’en matière nucléaire, le champ du débat public et de l’enquête publique a perdu du terrain et que le principe de participation tend à être escamoté face aux objectifs d’accélération, de simplification, de fluidification. D’où les efforts pour « réenchanter » la démocratie (voir conférence du CESE, 9 octobre 2024, sur la démocratie environnementale), tandis que d’autres considèrent au contraire que la mobilisation et la contestation "paieraient davantage" que les exercices démocratiques.

D’autres encore s’interrogent ouvertement sur le rapport entre le coût (financier et humain) et l’utilité des débats et concertations publics en termes de préparation des décisions. Ils insistent sur l’énergie requise, la relative faiblesse de la participation du "grand public", le fait que les points de vue restent souvent figés et que consulter les citoyens serait facteur de blocage des projets.

Pour aborder ces questions, le HCTISN a reçu : 

• Claude Brévan (garante de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ayant suivi la concertation sur la phase générique du 4e réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe), 
• Jean-Louis Laure (Président de la commission particulière du débat public sur le Technocentre de Fessenheim), 
• Marc Papinutti (Président de la Commission Nationale du Débat Public - CNDP), 
• Michel Badré (Président de la Commission Particulière du Débat Public chargée du débat sur la relance d’un programme nucléaire et le projet de deux réacteurs EPR2 à Penly), 
• Marie-Céline Battesti (Présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs), 
• Brigitte Fargevieille (Directrice dialogues et concertations du groupe EDF), 
• Audrey Lebeau-Livé (Cheffe du Service des politiques d’ouverture à la société de l’IRSN), 
• Guillaume Blavette (représentant le collège des associations du HCTISN).

Ont été particulièrement discutés les points suivants : la consultation des "parties prenantes" (ONG, syndicats, etc.), qui a évolué ces dernières années dans le bon sens ; la consultation du "grand public " via des réunions et débats publics, qui soulève la question des modalités les plus adaptées pour mobiliser les publics et favoriser leur "concernement" ; les variables en jeu dans le plus ou moins grand "succès des débats" (pertinence de la question soumise au public, temps alloué au débat, options politiques ouvertes jusqu’à la fin du débat, information accessible, clarification des controverses, reddition des comptes, etc.).

Le verbatim de la réunion sera bientôt disponible."

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