"Le Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a été mis en place fin 2020 pour réaliser, en pleine transparence et de manière indépendante des industriels et des autorités de contrôle, des enquêtes techniques sur les accidents industriels les plus importants pour en déterminer les causes et faire progresser la sécurité. À l’issue de son enquête technique, le BEA-RI émet un rapport qui établit une analyse des circonstances et des causes directes ou indirectes, certaines ou probables, de l’événement. Le BEA-RI formule également dans son rapport des enseignements de sécurité et des recommandations. (…)
Le BEA-RI intervient sur les installations classées pour la protection de l’environnement, notamment les installations relevant de la directive Seveso, les canalisations de transport (oléoducs et gazoducs), le réseau de distribution de gaz, les mines et les équipements sous pression. (…)"
Recommandation au ministère de la Transition écologique : "Dans le domaine du stockage et de l’emploi de biomasse, le BEA-RI a attiré l’attention de la DGPR sur l’absence d’arrêté ministériel (pour les installations relevant du régime de l’autorisation, comme pour celles relevant du régime de la déclaration), sans toutefois recommander à ce stade de faire évoluer la réglementation en l’absence d’analyse plus fine de l’accidentologie qui viendrait confirmer cette nécessité."
