Organisé à l’initiative de la préfecture du département, avec le soutien de ses "partenaires", ce forum a réuni une centaine de personnes, élus, agents des collectivités, acteurs publics ou privés de la dématérialisation des procédures administratives et de la communication numérique.
Neuf intervenants-conférenciers (1) ainsi que 23 stands ont accompagné l’évènement.
Les commissaires enquêteurs du département membre de la Compagnie régionale des CE de Picardie (crceP) ont participé activement au forum : notre collègue Augustin Ferté est intervenu comme conférencier en présentant une enquête publique qu’il avait conduite sous forme dématérialisée, parallèlement au maintien de la procédure "papier" (2). L’utilisation d’un registre "dématérialisé" s’était avérée particulièrement utile dans le contexte de cette enquête, celui-ci ayant été le support de 282 observations, soit 91% des observations reçues. Cependant notre collègue a tiré de cette expérience quelques enseignements pratiques, tant en termes d’avantages que de points à surveiller (3) qu’il a communiqués à son auditoire.
Nous étions plusieurs collègues à tenir le stand des commissaires enquêteurs, labellisé CNCE/CRCEP et "habillé" avec les publications de la Compagnie Nationale : guide de l'enquête publique, hors-séries, bulletins, flyers et autres documents, dont notamment deux BD réalisées par nos collègues de la compagnie du Languedoc-Roussillon (4 - Voir Photo). Le stand a reçu la visite de plus d’une vingtaine de personnes. Celles-ci ont pu ainsi échanger avec nous sur les modalités de l’enquête publique et consulter les publications exposées ; dans le contexte du forum, le Hors-série "La dématérialisation de l’enquête publique en 3 clics " a attiré plus particulièrement la curiosité de nos visiteurs ; certains ont quitté le stand avec flyers, bulletins, et bons de commande.
Alain Giaroli, commissaire enquêteur dans l’Oise, vice-président crceP
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(1) Dont DDT Oise et DGALN (Direction Générale de l’ Aménagement du Logement et de la Nature) pour la plateforme PLAT’AU (Dématérialisation des documents d’Urbanisme) et la GPU (Unité de traitement Graphique) ; ATLINE Services (Dématérialisation procédure des Marchés Publics) ; ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités) et DINUM (Développement Interministériel du numérique) sur les procédures d’accessibilité et la Cyber sécurité ; DD Fip (Direction Départementale des Finances Publiques – Oise) sur le référentiel M 57 ; CDG Oise (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale – Oise) sur l’Archivage numérique ; DOCAPOST FAST sur la gestion électronique et la publication des actes, au service des collectivités.
(2) Demande d’autorisation environnementale pour l’extension du stade de Football WALTER LUZI à CHAMBLY (Oise) ; période d’enquête 15 février – 18 mars 2022
(3) Le registre dématérialisé est un outil particulièrement adapté pour les enquêtes susceptibles de générer un grand nombre d’observations – ceci étant son usage ne dispense pas d’attirer l’attention du public sur l’intérêt complémentaire des échanges avec le commissaire enquêteur –. Il demande un suivi régulier des contributions durant le déroulement de l’enquête pour éviter les "débordements" (par exemple effet de forum entre les contributeurs) et les "dérapages" possibles de certaines contributions (par exemple observations à "modérer"). Augustin Ferté a ainsi conclu : « la dématérialisation, c'est bien, mais en abuser, ça craint et comme pour les antibiotiques, ce n'est pas automatique ! ».
(4) Sont présents sur la photographie du stand, de gauche à droite, les CE (département de l’Oise) suivants : Régis Bay, Michel Leroy, Alain Giaroli, Augustin Ferté, Martial Maréchal, Jacqueline Leclère et Yves Morel.
