Ce texte fait suite à l’annonce, par le Gouvernement, d’un plan de sobriété énergétique. Son ambition est de sortir progressivement la France de sa dépendance aux énergies fossiles tout en réduisant de 40% la consommation d'énergie d'ici 2050 dans un objectif de neutralité carbone à atteindre. Un premier projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergie renouvelable, sur lequel la CNCE s’est mobilisée, est en cours de discussion dans les assemblées parlementaires. cf. actualité
Le communiqué de presse du gouvernement indique que le projet de loi sur les installations nucléaires « … a pour objet de poser un cadre d’accélération des procédures administratives liées à la réalisation des futurs projets de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires en France, et ainsi de raccourcir les délais de réalisation de ces projets, lorsqu’ils sont localisés à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre de sites nucléaires existants (…) Il contribue également à sécuriser certaines procédures administratives concernant les projets de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ainsi que certaines procédures existantes relatives aux réacteurs électronucléaires existants. Ce texte ne modifie pas les exigences ni les procédures existantes en matière d’autorisations environnementale et de sûreté nucléaire (autorisation de création). Il permet en outre une participation extensive du public aux futurs projets de nouveaux réacteurs nucléaires, et garantit ainsi le plein respect du principe de participation du public inscrit dans la Charte de l’environnement. Il y aurait ainsi, pour tout projet de construction de réacteur EPR, au moins un débat public préalable et deux voire trois enquêtes publiques préalables dans le cadre du processus administratif… »
L’examen du texte de loi par les assemblées devrait débuter fin décembre 2022 ou début janvier 2023.
Lien vers le dossier législatif, site du Sénat
Lien vers le dossier législatif, site de l'Assemblée Nationale
La CNCE est mobilisée sur l’évolution du projet de texte, en particulier sur l’allègement des procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et sur les dispenses d’autorisation d’urbanisme des constructions, aménagements, travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire.
Il convient également de rappeler que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a lancé le 27 octobre un débat de 4 mois sur la construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires : cliquez ici pour en savoir plus.
