Voici la première synthèse annuelle que j’ai le plaisir de présenter en tant que président de la conférence des autorités environnementales.

Cette synthèse dresse le bilan de l’activité de ces différentes autorités en 2022, et comme les années précédentes, elle est enrichie de différents approfondissements sur des sujets à enjeux pour la conduite de la transition écologique.

En 2022, le volume des demandes faites aux autorités environnementales a augmenté de 5% par rapport à 2021. La production a progressé dans les MRAe et les absences d’avis sont restées maîtrisées, grâce à l’effort conjugué de leurs membres et des équipes d’appui au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Cette synthèse intègre les analyses conduites par les autorités environnementales et nourries de leur expérience au quotidien, sur les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et sur deux thèmes transversaux, la consommation d’espace et le paysage. Les autorités environnementales, qui sont en première ligne pour appréhender la façon dont les maîtres d’ouvrage prennent en compte les enjeux environnementaux, observent une progression différenciée de l’intégration environnementale.

Au-delà de leurs constats, elles explicitent leurs principales attentes à l’attention des porteurs de projets et des acteurs de la planification, leurs recommandations se placent ainsi dans une logique d’amélioration continue de la prise en compte de l’environnement. Un changement de paradigme reste à accomplir dans la conception des plans, programmes et projets afin d’éviter, de réduire et de compenser les effets sur l’environnement, notamment en privilégiant la sobriété, et en la déclinant en termes de consommation d’espace, des ressources (eau et énergie en particulier), et d’émissions de gaz à effet de serre.

Les autorités environnementales ont alerté à plusieurs reprises sur la complexification de la règlementation relative à l’évaluation environnementale (1), le manque de lisibilité pour les porteurs de projets ou de plans et programmes et pour les services, l’insécurité juridique et les risques sur la tenue des délais qui en découlent. Ces inquiétudes ressortent renforcées en 2022, alors que l’accélération et la simplification des procédures sont posées comme des objectifs politiques prioritaires dans un contexte de multiplication des crises.

Les autorités environnementales jouent un rôle-clé pour l’information du public et sa participation effective à l’élaboration de la décision des pouvoirs publics, en apportant un éclairage indispensable pour comprendre le contenu et les principaux enjeux des dossiers mis à l’enquête. Il est donc essentiel que l’avis de l’autorité environnementale soit connu du public dès le début de sa consultation.

Les autorités environnementales rappellent que l’évaluation environnementale est un outil essentiel pour favoriser l’appropriation par tous des défis environnementaux auxquels la transition écologique doit répondre. Et l’année 2022, qui a été marquée par des évènements climatiques d’une ampleur exceptionnelle jusque-là en France, met une nouvelle fois en lumière l’urgence de cette transition.

(1) Comme l’illustrent la multiplicité des acteurs et autorités impliqués dans le processus des avis d’autorité environnementale, la mise en œuvre en 2022 d’une nouvelle procédure spécifique, pour certaines évolutions des documents d’urbanismes (cas par cas « ad hoc »), ou celle du dispositif de « clause filet » (déclenché par un nouvel intervenant : l’autorité décisionnaire).

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