La publication du décret 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie a fixé les objectifs de développement des énergies renouvelables en France sur la période 2019-2028, d’une puissance totale installée de 21 400MW au 31 décembre 2023, plus de 34 700MW au 31 décembre 2028 (option haute). La Loi accélération de la procédure EnR promulguée en mars 2023 vient confirmer ces objectifs.

Toutefois, qu’observe-t-on sur le territoire ?

Une augmentation :

• des oppositions de citoyens à ces projets, (collectifs, pétitions, associations…) ;
• des avis défavorables des commissaires enquêteurs (30%) ;
• des recours (environ 70%).

La CNCE s’est donc saisie de ce constat pour entamer des réflexions préalables à un observatoire de la participation du public aux projets éolien terrestre (O3pET) dont l’intérêt a été partagé par l’ADEME.

Rappel des objectifs de la mission :

• réunir des données quantitatives fiables en temps réel dans les rapports des enquêtes publiques sur l’éolien terrestre, les motivations des avis des commissaires enquêteurs ; 
• produire des synthèses permettant la mise en évidence de ces approches différenciées et la mesure de l'acceptabilité des projets de parcs éoliens ;
• recenser les suites données par l’autorité décisionnaire et relever les motifs des éventuels contentieux suite à la décision de l’autorité.

Le financement de cet observatoire a été réparti entre la CNCE (60%) et l’ADEME (40%)

Méthode pour la réalisation de cette étude :

• 20 réunions du comité de pilotage ont été organisées entre le 27 avril 2022 et le 15 mars 2024 avec comptes rendus ;
• Vinciane Tricoire, chargée de mission, a présenté l’évolution de ses recherches et réflexions, qui ont été soit ajustées soit validées au cours de cette période ;
• le document final a été entériné par l’ADEME.

Cette étude est issue d’un "regard extérieur" porté sur l’enquête publique, la participation des citoyens, le rôle du commissaire enquêteur et son avis, la prise en compte par l’État et les suites aux recours. Malgré les difficultés rencontrées pour collecter les données, les analyses sont issues de 36 rapports de commissaires enquêteurs répartis sur tout le territoire.

La CNCE en conclut que :

• les objectifs qui avaient été fixés par la Compagnie Nationale et validés par l’ADEME ont été atteints ;
• cette étude permet d’évaluer quels types d’observations du public sont retenus dans les arrêtés d’autorisation ;
• elle constitue une ressource pour les commissaires enquêteurs dans leurs motivations et avis.

La CNCE, par ce travail partenarial, a permis d’instaurer un dialogue particulièrement intéressant avec l’ADEME que nous comptons poursuivre et amplifier dans le cadre de l’observatoire national des énergies renouvelables et de la biodiversité issu de la loi APER, auquel nous pourrions contribuer.

Ce travail a permis de mettre en visibilité l’enquête publique et les missions des commissaires enquêteurs et de présenter nos actions sous un angle différent : l’enquête publique est un réel baromètre social qu’il convient de préserver.

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Pour plus d’information si nécessaire, vous pouvez contacter la CNCE : cnce@cnce.fr