Le SRADDET approuvé par l'État le 15 octobre 2019 porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme à destination des acteurs publics de la région. Afin de faciliter l’appropriation du Schéma, la Région a réalisé une collection de guides pour accompagner les acteurs du territoire dans son appropriation.
Les deux derniers guides viennent de paraître ; ils sont à destination des territoires non couverts par un SCOT :

• Le guide de mise en œuvre du SRADDET dans les PLU(i) en l’absence de SCoT
• Le livret de mise en œuvre du SRADDET dans les cartes communales en l’absence de SCoT

Lien vers le site dédié : cliquez ici
 
Cette actualité est l’occasion de rappeler que chaque région possède son « propre site SRADDET » :
 
NOUVELLE AQUITAINE - cliquez ici
Le SRADDET a été adopté par le Conseil régional le 16/12/209, puis approuvé par la Préfète de Région le 2/03/2020.
 
PAYS DE LA LOIRE - cliquez ici
Le SRADDET a été adopté par le Conseil régional les 16 et 17/12/2021 et approuvé par le Préfet de Région le 7/02/2022.
 
BRETAGNE - cliquez ici / site DREAL
Le SRADDET a été adopté par l'Assemblée régionale le 28/11/2019 et approuvé par le Préfet de Région le 16/03/2020.
 
NORMANDIE - cliquez ici
Le SRADDET a été adopté par la Région en 2019 et approuvé par le Préfet de la Région Normandie le 2/07/ 2020.
 
HAUTS-DE-FRANCE - cliquez ici
La Région a adopté son projet de SRADDET le 30/06/2020 et il a été approuvé par le Préfet de Région le 4/08/2020.
 
GRAND-EST - cliquez ici
Adopté en 2019, le SRADDET est en cours de modification : le 17 décembre 2021, le Conseil Régional a voté le lancement de la démarche de modification.
 
CENTRE VAL-DE-LOIRE - cliquez ici
Le SRADDET adopté le 19/12/2019 par le conseil régional a été approuvé par le Préfet de Région le 4/02/2020.
 
BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ - cliquez ici
Le SRADDET a été approuvé par le Préfet de Région le 16/09/2020.
 
AUVERGNE RHÔNE ALPES - cliquez ici / site DREAL
Le SRADDET a été adopté par le Conseil régional les 19 et 20 décembre 2019 et a été approuvé par arrêté du préfet de région le 10 avril 2020.
 
OCCITANIE - cliquez ici
Le SRADETT a été adopté par l’Assemblée régionale le 30/06/2022 puis approuvé par le Préfet de région le 14/09/2022.
 
PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR - cliquez ici
Le SRADDET a été adopté par l’Assemblée régionale le 26/06/2019 et adopté par le Préfet de Région le 15/10/2019.
 
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RAPPEL :
L’article 10 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe - 7/08/2015) a modifié les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et introduit l’élaboration d’un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) parmi les attributions de la région en matière d’aménagement du territoire.

La création des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) redonne à la planification territoriale son rôle stratégique (prescriptivité, intégration de schémas sectoriels, co-construction) et renforce la place de l’institution régionale, invitée à formuler une vision politique de ses priorités en matière d’aménagement du territoire.

Ces dispositions ne visent pas la région d’Ile-de-France, les régions d’Outre-mer et la Corse, qui sont régies par des dispositions spécifiques.