La commission Aménagement du territoire et Développement durable du Sénat a beaucoup modifié le projet initial, du fait des nombreux amendements déposés. La CNCE est inquiète car Les travaux de la Commission ont abouti, notamment, à la proposition de réduire les délais relatifs à l’enquête publique et à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur (article 1er alinéa 5).  La Compagnie s’est donc mobilisée et a rédigé des propositions d’amendements qu’elle a transmis à différents sénateurs ; certains de ces amendements ont d’ailleurs été repris.

Il faudra analyser le texte du projet de loi issu des travaux du Sénat, mais d’ores et déjà, on peut relever que plusieurs sénateurs sont intervenus pour soutenir l’enquête publique et la présence du commissaire enquêteur. Cliquez ici pour accéder au compte rendu analytique de la séance du 3 novembre

L’étape suivante sera le travail avec les Députés ; la CNCE le prépare déjà.
Le 31 octobre Marie-Céline Battesti a eu un entretien avec l’un d’entre eux à l’Assemblée Nationale.
 

RAPPEL : La CNCE a agi auprès d’Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la transition énergétique, dès qu’elle a eu connaissance du projet de loi en août 2022.
Elle a été entendue par la Directrice de cabinet de la ministre en visioconférence le 12 septembre et lui a transmis ses observations et propositions en faveur d’une meilleure participation du public, le 3 octobre, avec copie à Elisabeth Borne, Première ministre et Christophe Béchu,ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Les présidents territoriaux en ont été informés le 4 octobre.
 
S’en est suivie la saisine de la sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel, qui a transmis la note de la CNCE au président de la commission aménagement du territoire et développement durable du Sénat, M. le Sénateur Jean-François Longeo.