Afin de répondre aux questions qui nous sont très souvent posées, le site de la CNCE s'enrichit.
Accessible depuis l'accueil du site via un bandeau très visible, la nouvelle page répond à la question : COMMENT INDEMNISER LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ? en fournissant toute une série d'informations pratiques :
- documents à fournir par le commissaire enquêteur
- démarches du porteur de projet
- modalités de calcul et délais de versement de l'indemnisation
- impôts
- chorus...
Diverses ressources sont mises en lien, dont une calculette permettant de simuler le montant brut de l'indemnité des CE à partir du net fixé par le président du TA (outil élaboré par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Direction des Ressources humaines).
Le QR code de la page est téléchargeable afin d'être largement diffusé !
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