Si vous possédez déjà le classeur, vous recevrez d'ici la fin de la journée un message contenant un lien personnel qui vous permettra de générer et télécharger vos fichiers pdf personnalisés.
Ce message proviendra de l’éditeur Tissot avec le sujet « [TISSOT] Votre exemplaire numérique de ... est disponible ». Il vous parviendra après un premier courriel d’information sur le traitement de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
Si vous n’avez pas encore le guide et souhaitez le commander en version numérique seule ou en version classeur + numérique, retrouvez toutes les informations pratiques sur notre site internet avant de passer votre commande chez Tissot : cliquez ici
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NOTA : Les pièces complémentaires du guide sont désormais mises à disposition, comme la version numérique de l'ouvrage, sous forme de fichiers pdf personnalisés. Le lien reçu permet donc de générer et télécharger sur le site de Tissot trois fichiers :
- le "corps" du guide (qui correspond au classeur de la version papier)
- les pièces complémentaires. Elles incorporent un important travail d'actualisation effectué en septembre 2026. Ce dernier a permis d'intégrer les nombreuses modifications apportées par 5 lois et 8 décrets impactant les missions des commissaires enquêteurs. Cette actualisation concerne les textes législatifs et réglementaires figurant dans les "textes de bases et annexes" et 16 fiches thématiques sur 50.
- la note d'information correspondant à cette actualisation.
