Nous vous l'avions signalé dans l'actualité du 30 novembre : hier lors du webinaire sur le ZAN, les intervenants ont fait référence au guide synthétique publié par leur ministère.
Alors que trois décrets sur le Zéro artificialisation nette (ZAN) ont été publiés au JO du 28 novembre - cf. bibliographie - le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un guide qui présente en 16 pages les points essentiels de la réforme.
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