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Le 25 septembre 2023 - Dernière mise à jour le 25 septembre 2023
Frais hébergement et repas
Indemnité de repas :
- Taux de base / Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris / Commune de Paris : 20€
- Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin : 20€
- Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française : 24€ ou 2 864 F.CFP
Taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, incluant le petit-déjeuner (indemnité de nuitée) :
- Taux de base : 90€
- Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris : 120€
- Commune de Paris : 140€
- Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin : 120€
- Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française : 120€ ou 14 320 F.CFP
Pour l’application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l’article 1er du décret 2015-1212 du 30 septembre 2015, à l’exception de la commune de Paris.
Le taux d’hébergement ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
cf. arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
