Actualités
La vie de la compagnie
Le 23 décembre 2022
Bonnes fêtes de fin d'année à tous
Nous vous souhaitons de passer de bonnes fêtes...
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Le 23 décembre 2022
Du renfort pour le bureau de la CNCE
Philippe Merkling, membre de la cce RAM (région Alsace Moselle), intègre le bureau de la CNCE en tant que "membre associé".
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Le 19 décembre 2022
Décret 2022-1546 du 8/12/22 relatif à l'indemnisation des CE
Le décret n° 2022-1546 du 8 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des commissaires enquêteurs, et entérinant l’extinction du FICE a été publié au JORF le 10/12.
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Le 13 décembre 2022
Risque inondations
Des millions d’Européens sont exposés au risque inondation. Chaque année en France, les inondations causent de 650 à 800 millions d’euros de dégâts et ...
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Le 7 décembre 2022
AG extraordinaire CNCE du 22/12 en visio
Retrouvez toutes les informations.
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Le 1 décembre 2022
Quelles sont vos préoccupations actuelles ? … consultation du CESE
Pour mieux connaître et prendre en compte la diversité des sujets qui concernent directement et intimement les Françaises et Français dans leur quotidien, le Conseil ...
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Le 23 novembre 2022
Une première approche de la sobriété foncière pour les élus des territoires, synthétisée en 12 pages par le Cerema.
Pourquoi penser à la sobriété foncière ? Comment s'y prendre ? Quels outils sont à ma disposition? Cet Essentiel présente la démarche étape par étape.
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Le 22 novembre 2022
Colloque : la transition énergétique ?
Le 14 novembre 2022, la CNCE a participé au colloque « La transition énergétique ? » organisé par le Conseil d’État.
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Le 21 novembre 2022
SRADDET : Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
La région Sud Provence Alpes Côte d’Azur publie sur son site « connaissance du territoire » une série de guides concernant la mise en oeuvre du SRADDET.
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Le 16 novembre 2022
18 novembre 2022 : sortie du livre « Lutter pour la cité »
L'association APPUII organise une soirée pour le lancement du livre sur lequel elle travaille depuis trois ans.
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Le 15 novembre 2022
Projet de loi relatif à l'accélération des procédure liées à la construction des nouvelles installations nucléaires
Le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires ...
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Le 10 novembre 2022
La cce de Mayenne au forum des élus locaux
Le samedi 15 octobre 2022, s'est tenu à Laval en Mayenne le forum des élus locaux et des acteurs publics organisé par l’Association des Maires de la Mayenne (AMF ...
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Le 9 novembre 2022
Recul du trait de côte : recommandations pour réaliser les cartes locales
À la demande du ministère chargé de la Transition écologique, le BRGM et le Cerema publient des recommandations aux collectivités pour élaborer leurs cartes ...
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Le 4 novembre 2022
Suivi du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Hier, le Sénat a entamé l'examen du projet de loi en procédure accélérée.
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