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Actualités

La vie de la compagnie

Webinaire conjoint CNCE /CNDP le 11 mai prochain
 

Le 19 avril 2023

Webinaire conjoint CNCE /CNDP le 11 mai prochain

Suite à la publication du guide commun sur la continuité de l’information et de la participation du public, tout au long de l’élaboration des projets (cf notre ...
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Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes

Le 27 mars 2023

Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes

Une étude de législation comparée publiée par le Sénat (Rapport n° 314 - 1/03/2023)
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Interview de Marie-Céline Battesti - 9/03/2023 ACTU ENVIRONNEMENT
 

Le 17 mars 2023

Interview de Marie-Céline Battesti - 9/03/2023 ACTU ENVIRONNEMENT

Nous mettons à disposition de nos membres - avec l'accord de la rédactrice en chef car il est en principe réservé aux abonnés - l'article publié le 9 mars par Actu Environnement.
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Invitation des adhérents de la CNCE au premier webinaire de la CNCE, le 11 avril 2023
 

Le 17 mars 2023

Invitation des adhérents de la CNCE au premier webinaire de la CNCE, le 11 avril 2023

Premier webinaire de la CNCE, mardi 11 avril 2023 de 17H à 19H sur la valeur des sols.
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Le tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux est publié
 

Le 14 mars 2023

Le tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux est publié

Le bulletin 97 consacre un article à une nouvelle enquête publique inscrite dans le code rural et de la pêche maritime, portant sur le recensement des chemins ruraux.
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Un nouvel associé au bureau de la CNCE

Le 14 mars 2023

Un nouvel associé au bureau de la CNCE

Le bureau de la CNCE va associer à ses travaux Philippe Gazagnes, nouvel adhérent de la compagnie des CE d’Auvergne et président du TA de Clermont-Ferrand jusqu’au 31 août dernier.
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Un guide pour articuler concertation numérique et présentiel

Le 6 mars 2023

Un guide pour articuler concertation numérique et présentiel

L’Observatoire des civic tech, créé par "Décider ensemble" avec l’appui de la Banque des Territoires, aide à la diffusion des bonnes pratiques en matière de ...
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Marie-Céline Battesti dans le jury du prix journalistique de Décider ensemble

Le 27 février 2023

Marie-Céline Battesti dans le jury du prix journalistique de Décider ensemble

Décider ensemble a lancé en 2022 son Prix journalistique visant à récompenser un article de presse et un reportage audiovisuel qui par leur travail d’enquête ...
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Rapport de l'OPECST - Conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité

Le 24 février 2023

Rapport de l'OPECST - Conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité

Dans la perspective de la 15e session de la Conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (COP15), l’Office parlementaire ...
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Bulletin "L'enquête publique" n° 97

Le 23 février 2023

Bulletin "L'enquête publique" n° 97

Il sera bientôt dans les boîtes aux lettres de nos adhérents !
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La CNCE dans le journal "Le Monde"

Le 22 février 2023

La CNCE dans le journal "Le Monde"

Nous vous signalons un article « Crise climatique : la démocratie environnementale entravée », sous la signature du Claire Legros, publié dans les pages « Idées ...
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Le SRADDET des Hauts-de-France partiellement annulé

Le 21 février 2023

Le SRADDET des Hauts-de-France partiellement annulé

Aux termes d'un jugement rendu le 6 février 2023, le tribunal administratif de Lille a partiellement annulé le schéma régional d'aménagement, de développement ...
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Conseil d'administration CNCE - Appel à candidatures
 

Le 9 février 2023

Conseil d'administration CNCE - Appel à candidatures

L'assemblée générale de la CNCE se tiendra le 5 avril prochain à Bayonne. Quatre postes d’administrateurs seront à pourvoir au titre de l’année 2023.
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Le SRADDET de la région Bourgogne Franche-Comté annulé

Le 3 février 2023

Le SRADDET de la région Bourgogne Franche-Comté annulé

Par un jugement du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des ...
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Marie-Céline Battesti intervient sur la participation du public et l'avenir des enquêtes publiques

Le 2 février 2023

Marie-Céline Battesti intervient sur la participation du public et l'avenir des enquêtes publiques

La Matinale : échange autour d'un petit-déjeuner, organisé par Etat d'Esprit Stratis à Paris, le 15 février 2023 à 8H30.
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