La formation continue organisée le 31 mai 2022 à Toulouse par la DREAL portait sur le thème "le retour d'expérience sur les jurisprudences". Pour son intervention de Philippe GRIMAUD, Vice-président du Tribunal Administratif de Toulouse, a développé les 3 thèmes suivants :

• I - Quelques éléments récents de jurisprudence sur la régularité et l'organisation et du déroulement de l’enquête ;
• II – La motivation des conclusions du commissaire enquêteur ;
• III – Quelques éléments récents de jurisprudence sur les suites du rapport.