Une Association départementale affiliée à la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs - CNCE

1. Objet

L'UDCE 84 contribuer à l'information permanente, à la formation et au perfectionnement de ses membres pour améliorer l'Enquête Publique. Elle constitue un lieu privilégié d'étude et de réflexion où ses membres, quelles que soient leurs origines professionnelles, peuvent échanger leurs connaissances et expériences dans un climat relationnel empreint de cordialité. L'association représente les CE et engage des relations constructives avec les instances et services de l’état en charge des enquêtes publiques.

2. Statuts 

L'UDCE 84 est régie, conformément à la loi du 1er juillet 1901, par des statuts  déposés auprès du préfet de Vaucluse. Ensuite, le Comité Directeur élit en son sein un Bureau, chargé d'administrer les affaires courantes 

3. La gestion de l'association  

L'UDCE 84 est gérée par les 14  membres  de son Comité Directeur  parmi lequel figurent les membres du bureau.

4. Relations avec les institutions

L’UDCE 84 est en relation permanente avec

  • le Tribunal Administratif de Nîmes qui désigne les Commissaires Enquêteurs pour conduire les enquêtes publiques et établit les montants des indemnités (taxations) leur revenant,
  • la DREAL PACA qui a en charge règlementairement la formation des Commissaires Enquêteurs.  

Plus généralement, l’UDCE 84 entretient des relations constructives avec la préfecture de Vaucluse, les associations de maires et le monde associatif en général