Formations 2020

Novembre 2020

Le 5 novembre 2020:

A l'issue de l'AG dématérialisée, Patrick THABARD a présenté les réflexions du Groupe de Travail piloté par Florence REARD sur le thème : « Les Avis des Personnes Publiques Associées (PPA). Comment les prendre en compte ». Il s’agissait de lister toutes les PPA et services publics concernés dans le cadre de l’élaboration des dossiers, que ceux-ci relèvent du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement :

° SCOT, PLU

° PPRN, IOTA, ICPE

° Prise en compte des avis obligatoires PPA+MRAE

 Le CE doit non seulement s’assurer de la présence de ces avis dans les dossiers d’enquête mais les prendre en compte au même titre que les avis des Administrés. 

Le 02 novembre 2020:

 Une séance de formation organisée par la CCEPA et la DREAL13, sous forme de visioconférence, a eu pour objet : DDTM13 - Urbanisme et risque inondation : le décret du 5 juillet 2019 Définition de l'aléa et principe de prévention des PPRI. Les CE du Vaucluse ont été invités à y participer.

·Mai et juin 2020:

 A l’attention des CE retenus par la Commission d’aptitude du mois de novembre dernier ont été organisées par visio-conférence aux mois de mai et juin 2020 trois séances de formation « initiale » portant sur les fondamentaux de l’enquête : avant, pendant et après…

Formations 2019

Octobre 2019

Le 17 octobre 2019 la 2° cession de formation organisée à La Tour d’Aigues par la Compagnie des Commissaires Enquêteurs Provence Alpes (CCEPA) et l’Union Départementale des Commissaires de Vaucluse (UDCE 84) a eu pour objet :

L’évaluation environnementale (Exposé de la DREAL)

La qualité de l’air (Exposé de la DREAL)

Une Intervention conjointe du TA de Marseille, du TA de Nîmes et de la sous-préfète de Vaucluse sur la place et le rôle du Commissaire Enquêteur ainsi que sur le devenir de l’Enquête Publique.

Des Retours d’expérience d’enquêtes publiques animés par des Commissaires Enquêteurs :

Projet de Plan de Protection de l’Atmosphère d’Avignon

Projet de charte du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux

Projet de création d’une centrale photovoltaïque flottante à Piolenc

Projet de restauration de la continuité écologique du seuil de Valobre à Entraigues sur la Sorgue. 

Juin 2019

Le 25 juin 2019 une séance de formation organisée à Avignon par la Préfecture de Vaucluse en liaison avec l’Union Départementale des Commissaires de Vaucluse (UDCE 84) a  eu pour objet : 

LA MRAE - Evaluation Environnementale des Documents d’Urbanisme 

Les Enjeux de l’Urbanisme dans le Vaucluse (STECAL, CDPENAF) -

 Mission de la DDT en matière d’Accompagnement des EPCI. 

Dématérialisation de l’Information au Public (Protection des Données) 

Les Programmes Locaux de l’Habitat – La Rénovation Urbaine

 Le Cadre Juridique de l’Enquête Publique 

Mars 2019

Le 14 mars 2019 la 1° cession de formation organisée à Meyrargues par la Compagnie des Commissaires Enquêteurs Provence Alpes (CCEPA) et l’Union Départementale des Commissaires de Vaucluse (UDCE 84) a eu pour objet :

Les Energies Renouvelables en PACA (DREAL)

 Instruction par l'Etat d'un projet Energie renouvelable hydraulique  (DDT)

 Retour d’expérience d’enquête publique de microcentrale hydraulique à La Grave 

 Un projet éolien offshore/Retour d’expérience de la commission enquête sur ce projet éolien