Synthèses des formations dispensées.

Nos missions de Formation

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Pour celles dispensées conjointement, c'est là

Le calendrier des formations 2023 est visible ICI

Formations 2023

16 Novembre 2023

La nouvelle intervention conjointe entre UDCE84 er CCEPA a rassemblé plus de 120 auditeurs pendant une demi-journée consacrée à l'énergie renouvelable, avce un focu s sur la situation en PACA.
On ainsi été abordées:

Formation riche et dynamique qui a soulevé de nombreuses questions techniques (adaptation avec les documents d'urbanisme, impact sur les orientation “ZAN”, contrôle de l'impact sur la biodiversité….).
Des questions complémentaires (non abordées lors de la visio) ont réçu réponses dans un deuxième temps.
Il semble difficile à ce jour de mesurer toutes les incidences d'un choix volontaire de développement des EnR, alors que la consultation du public semble être écartée ou ramenée à sa portion congrue.

8 Juin 2023

La traditionnelle demi-journée de formation UDCE-Préfecture, s'est deroulée le 8 juin 2023 en présence d'une trentaine de Commissaires Enquêteurs.

Après avoir fait le point sur le suivi des enquêtes effectuées en 2022 et 2023, ont été évoquées, les actualités et nveauté juridiques ainsi que leur incidence sur les enquêtes.
Un compte-rendu intermédiaire des travaux du GT "Participation du public lors des EP" a également été résenté.
Dans un 2° temps , la séance s'est poursuivie par 2 thèmes essentiels:

Une formation encore riche d'information que la grande majorité des participants a apprécié

11 Mai 2023

Nouvelle intervention conjointe ayant rassemblé plus de 120 auditeurs, la demi-journée a été essentiellement consacrée aux incidences des objectifs ZAN (Loi Climat et Résilience du 21 Août 2021).
Un focus particulier a été effectué sur la situation régionale. Ainsi ont été abordé:

Un sujet encore riche d'interrogations au regard des évolutions demandées par le legislateur et les collectivités territoriales. A suivre……

Formations 2022

L'année a connu une forte activité en termes de formation. 
Vous retrouverez la liste des thèmes ci-dessous.

24 Novembre 2022

24 Juin 2022

10 mai 2022 

Le registre dématérialisé (ses contraintes, ses risques et ses sécurités) 

Pas de document accessible car la formation s'est faite avec amnipulation de l'outil.

23 mars 2022 

La rédaction des conclusions et de l'avis motivé du rapport d'enquête régissant les enquêtes “Bouchardeau” et “DUP”, 

Propos axé sur les erreurs manisfestes de rédaction et des conséquences jurisprudentielles de celles-ci.

10 mars 2022 

Formations 2021

L'année 2021 a permis d'aborder des sujets divers dont vous trouverez les documents ci-après:

UDCE84 - Le 17 juin 2021 - Dernière mise à jour le 23 décembre 2023

 

Formations internes dispensées

UDCE84 - Le 15 juin 2022 - Dernière mise à jour le 6 décembre 2023

 

Formations conjointes CCEPA/UDCE84

UDCE84 - Le 28 février 2023 - Dernière mise à jour le 14 novembre 2023

 

Calendrier prévisionnel des formations 2023