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Le Plan  Thématique des formations 2024 est visible ICI

Formations 2024

8 février 2024

Nouvelle rencontre à la Souvine pour une information interne relative au déroulé de la Réunion d'information et d'échange avec le public (RIEP).
Ce sujet d'actualité, au regard de l'évolution des textes relatifs à la consultation du public, a permis de rassembler une quinzaine de participants.
Après avoir rappelé les conditions dans lesquelles une RIEP pouvait se dérouler, Michel Morin a détaillé les intérêts et les risques d'une telle organisation.
Cela a donné lieu à un riche débat clôturant une matinée très instructive.

Formations 2023

8 décembre 2023

Une bonne vingtaine de collègues se sont retrouvés à la Souvine pour écouter les exposés issus du groupe de travail interne sur le thème de  “La commission d'enquête”
Au delà des généralités réglementaires, l'attention a été portée sur  les outils et conditions pour réussir une bonne commission.
Philippe Laureau et Jérôme Leroy ont ensuite fait part de leur expérience de président de commission, en soulignant les particulrités de ce rôle nécessitant rigueur, diplomatie et sérénité.
Enfin, Jean Tartenson a évoqué la position du membre de commission ainsi que des pré-requis utile au bon fonctionnement de ce travail commun
Pour conclure, les débats ont confirmé que la commission d'enquête est avant tout un travail d'équipe, où doivent être favorisés écoute et respect de chacun.

Outre les intervenants, le GT était composé de Bernadette Abasquene, Marie-Pierre Simon et Frédéric Lamouroux

16 Novembre 2023

La nouvelle intervention conjointe entre UDCE84 er CCEPA a rassemblé plus de 120 auditeurs pendant une demi-journée consacrée à l'énergie renouvelable, avce un focu s sur la situation en PACA.
On ainsi été abordées:

• Un état des lieux de la Loi APER et ses incidences en PACA.
• Les incidences du développement des centrales EnR sur la biodiversité
• Une réflexion sur l'intégration des éoliennes dans le paysage.
  (où il fut question de principes, de vaches et de saturation)
• Un zoom sur l'éolien flottant au large de Marseille.

Formation riche et dynamique qui a soulevé de nombreuses questions techniques (adaptation avec les documents d'urbanisme, impact sur les orientation “ZAN”, contrôle de l'impact sur la biodiversité….).
Des questions complémentaires (non abordées lors de la visio) ont réçu réponses dans un deuxième temps.
Il semble difficile à ce jour de mesurer toutes les incidences d'un choix volontaire de développement des EnR, alors que la consultation du public semble être écartée ou ramenée à sa portion congrue.

8 Juin 2023

La traditionnelle demi-journée de formation UDCE-Préfecture, s'est deroulée le 8 juin 2023 en présence d'une trentaine de Commissaires Enquêteurs.

Après avoir fait le point sur le suivi des enquêtes effectuées en 2022 et 2023, ont été évoquées, les actualités et nouveauté juridiques ainsi que leur incidence sur les enquêtes.
Un compte-rendu intermédiaire des travaux du GT "Participation du public lors des EP" a également été présenté.
Dans un 2° temps , la séance s'est poursuivie par 2 thèmes essentiels:

• La déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire comprenant
  • Une Présentation rapide des fondamentaux
  • Un rappel des Points de vigilance
• La prise en compte de l'habitat et du logement dans la planification en matière d'urbanisme

Une formation encore riche d'information que la grande majorité des participants a apprécié

11 Mai 2023

Nouvelle intervention conjointe ayant rassemblé plus de 120 auditeurs, la demi-journée a été essentiellement consacrée aux incidences des objectifs ZAN (Loi Climat et Résilience du 21 Août 2021).
Un focus particulier a été effectué sur la situation régionale. Ainsi ont été abordé:

• Les objectifs principaux
• La mesure de la consommation des ENAF
• L'outil permettant la mesure de l'artificialisation des sols 
• La traduction des objectifs ZAN à l'échelle régionale à travers le SRADDET

Un sujet encore riche d'interrogations au regard des évolutions demandées par le legislateur et les collectivités territoriales. A suivre……

Formations 2022

L'année 2022 a connu une forte activité en termes de formation. 
Vous retrouverez la liste des thèmes ci-dessous.

• Le futur énergétique à l'horizon 2050
• Les nouveaux enjeux des EnR en Paca
• Comment limiter l'impact des installations sur la biodiversité
• Les fondements de l'évaluation environnementale
• Comprendre la démarche “cas par cas”
• Le devenir des enquêtes qui se sont déroulées en 2020 et 2021 dans le département
• Compréhension de la Loi Climat Résilience et trajectoire ZAN, ainsi que sa traduction dans les documents de planification.
• Evolution et perception des périmètres de protection des Espaces protégés et des sites remarquables.
• Le registre dématérialisé (ses contraintes, ses risques et ses sécurités) 
  Pas de document accessible car la formation s'est faite avec manipulation de l'outil.
• La rédaction des conclusions et de l'avis motivé du rapport d'enquête régissant les enquêtes “Bouchardeau” et “DUP”, Propos axé sur les erreurs manisfestes de rédaction et des conséquences jurisprudentielles de celles-ci.
• Les documents cadre de planification visant à l'améliorartion de la qualité de l'air
• Les différents outils permettant de mesurer la pollution et ses incidences sur l'environnement.
• Le dispositif REPONSES présentant un exemple de concertation facilitant une prise de conscience effective des industriels.

Formations 2021

L'année 2021 a permis d'aborder des sujets divers dont vous trouverez les documents ci-après:

• Les documents de planification de l'urbanisme et du logement en Vaucluse, ainsi que les conditions de saisine de la CDPENAF.
• Les plans de prévention des risques inondation
• La Loi “Biodiversité” et ses impacts.
• Les études d'impact
• Les PLU
• Les outils de protection
• La gestion d'un territoire en NATURA 2000
• Le volet biodiversité dans le PNR du Mont Ventoux.