Documentation

Pour en savoir plus...

UDCE84 - Le 28 avril 2024 - Dernière mise à jour le 23 avril 2024

Statuts UDCE 84

Consulter

UDCE84 - Le 3 avril 2024

UDCE84

AG 2024 -plan d'accès

Consulter

UDCE84 - Le 12 mars 2024

La RIEP- réunion d'information et d'échange avec le public

Consulter

UDCE84 - Le 12 mars 2024

Commission d'enquête: être membre

Consulter

UDCE84 - Le 12 mars 2024

Commission d'enquête: généralités

Consulter

UDCE84 - Le 12 mars 2024

Commission d'enquête: être président

Consulter

UDCE84 - Le 20 février 2024

Arrêté d'ouverture d'enquête- modèle

Consulter

UDCE84 - Le 20 février 2024

Avis d'enquête -modèle

Consulter

UDCE84 - Le 20 février 2024

UDCE84

Canevas de rapport (Conseil d'Etat)

Consulter

UDCE84 - Le 20 février 2024

UDCE84

Grille de frais de mission pour Président de commission d'enquête

Consulter

UDCE84 - Le 20 février 2024

UDCE84

Circulaire du Conseil d'Etat- 20-01-2022

Consulter

UDCE84 - Le 20 février 2024

UDCE84

Déclaration sur l'honneur-type

Consulter

UDCE84 - Le 20 février 2024

UDCE84

PV des comités directeurs 2022

Consulter

UDCE84 - Le 20 février 2024

UDCE84

CD 23 janvier 2024

Consulter