Ce colloque "participation du public et décision publique; la place de l'enquête publique et du commissaire enquêteur aujourd'hui" sera structurée autour des trois tables rondes suivantes:
• table ronde n°1 : L’enquête publique : fondements et rôle dans la participation citoyenne
Cette séquence vise à rappeler les principes juridiques et démocratiques de l’enquête publique, à mettre en évidence ses apports spécifiques au regard des autres dispositifs participatifs et à préciser le rôle, les responsabilités et les garanties attachées à la fonction de commissaire enquêteur.
Elle permettra également d’identifier les premières pistes d’amélioration liées aux pratiques actuelles de l’enquête publique.
• table ronde n°2 : L’évolution des modalités de participation du public : caractéristiques, enjeux, retours d’expérience
Les échanges porteront sur le développement des consultations du public et de la participation du public par voie électronique (PPVE), leurs caractéristiques respectives et leurs impacts sur la concertation et la décision publique.
Cette séquence aura vocation à faire émerger des propositions opérationnelles visant à améliorer la lisibilité, l’accessibilité et l’efficacité des dispositifs participatifs
Elle devra également faire le lien avec le travail conduit par le GT UDCE 84 "participation du public" mis en place avec la Préfecture et l'AMV
• table ronde n°3 : Le commissaire enquêteur face aux mutations des procédures participatives
Cette séquence sera consacrée au positionnement du commissaire enquêteur dans un cadre procédural diversifié, à l’évolution de son statut, de ses compétences et des exigences professionnelles.
Elle permettra d’identifier des axes d’adaptation et de valorisation du rôle du commissaire enquêteur, ainsi que des propositions relatives à l’évolution de ses missions.
Ces trois tables rondes seront constituées de 4 à 5 personnes
Nous vous invitons vivement à vous inscrire pour faire partie de l'une de ces tables rondes.
A l'instar du 20 eme anniversaire de l'UDCE que nous avons organisé récemment, cette manifestation est une opportunité de donner de la visibilité à notre association et donc à vous toutes et tous!
Merci donc de nous faire part de votre choix par retour et au plus tard le 10 avril